ENTREPRISE DOUSSET
ActiveENTREPRISE DOUSSET est une SARL immatriculée le 21 juin 1964 sous le numéro SIREN 846 550 150. Elle est domiciliée rue de l'Abbaye, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452U.
Fiche d'identité de ENTREPRISE DOUSSET
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE DOUSSET
- SIREN
- 846 550 150
- SIRET (siège)
- 846 550 150 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51846550150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 846 550 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452U
- Date de création
- 21 juin 1964
- Siège social
- RUE DE L'ABBAYE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE DOUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE DOUSSET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE DOUSSET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
846 550 150 00011 · ouvert le 21 juin 1964 · NAF 452U
Documents juridiques de ENTREPRISE DOUSSET
INPIConformité de ENTREPRISE DOUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE DOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE DOUSSET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE DOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE DOUSSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1964
Questions fréquentes sur ENTREPRISE DOUSSET
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE DOUSSET ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE DOUSSET est 846 550 150. Le SIRET de son siège social est 846 550 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51846550150.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE DOUSSET ?
Le siège social de ENTREPRISE DOUSSET est situé rue de l'Abbaye, 82000 Montauban.
ENTREPRISE DOUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE DOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE DOUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE DOUSSET.
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