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ENTREPRISE DOUSSET

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Siren846 550 150SARL82000 MONTAUBANCréée le 21 juin 1964

Documents

ENTREPRISE DOUSSET est une SARL immatriculée le 21 juin 1964 sous le numéro SIREN 846 550 150. Elle est domiciliée rue de l'Abbaye, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452U.

Fiche d'identité de ENTREPRISE DOUSSET

Dénomination
ENTREPRISE DOUSSET
SIREN
846 550 150
SIRET (siège)
846 550 150 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51846550150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 846 550 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452U
Date de création
21 juin 1964
Siège social
RUE DE L'ABBAYE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ENTREPRISE DOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE DOUSSET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENTREPRISE DOUSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    846 550 150 00011 · ouvert le 21 juin 1964 · NAF 452U

Documents juridiques de ENTREPRISE DOUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Conformité de ENTREPRISE DOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE DOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE DOUSSET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 25 août 2026 · N° 24/00292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00066

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00023

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00233

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00068

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00055

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00240

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00058

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00033

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00016

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2eme chbre Référés

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00057

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE DOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE DOUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1964

Questions fréquentes sur ENTREPRISE DOUSSET

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE DOUSSET ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE DOUSSET est 846 550 150. Le SIRET de son siège social est 846 550 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51846550150.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE DOUSSET ?

Le siège social de ENTREPRISE DOUSSET est situé rue de l'Abbaye, 82000 Montauban.

ENTREPRISE DOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE DOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE DOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE DOUSSET.