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ENTREPRISE DRAPIER

Active
Siren405 376 872SARL76690 MONT CAUVAIRECréée le 31 juillet 1996

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

ENTREPRISE DRAPIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1996, identifiée par le SIREN 405 376 872. Son siège social est situé 32 Rte de Cleres, 76690 Mont Cauvaire. ENTREPRISE DRAPIER relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de ENTREPRISE DRAPIER

Dénomination
ENTREPRISE DRAPIER
SIREN
405 376 872
SIRET (siège)
405 376 872 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15405376872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 376 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
32 RTE DE CLERES, 76690, MONT CAUVAIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ENTREPRISE DRAPIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE DRAPIER

Anciens dirigeants (1)

ED

Emma Thérèse Emma né BACON DRAPIER

Liquidateur · de mars 2008 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENTREPRISE DRAPIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76690 MONT CAUVAIRESiègeFermé

    405 376 872 00017 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 4332A

Documents juridiques de ENTREPRISE DRAPIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Conformité de ENTREPRISE DRAPIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE DRAPIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2009. Clôturée le 09 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE DRAPIER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE DRAPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE DRAPIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur : DRAPIER Emma Thérèse Emma né(e) BACON.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur ENTREPRISE DRAPIER

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE DRAPIER ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE DRAPIER est 405 376 872. Le SIRET de son siège social est 405 376 872 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15405376872.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE DRAPIER ?

Le siège social de ENTREPRISE DRAPIER est situé 32 Rte de Cleres, 76690 Mont Cauvaire.

ENTREPRISE DRAPIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE DRAPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE DRAPIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE DRAPIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2010 pour insuffisance d'actif.