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ENTREPRISE DUBUISSON

Active
Siren534 586 128SARL10400 TRAINELCréée le 14 septembre 20110 salarié

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
500 €
Effectif
0 salariétranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 586 128, ENTREPRISE DUBUISSON est une SARL créée le 14 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Fg Saint Gervais, 10400 Trainel. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A) et n'emploie aucun salarié. EMMANUEL DUBUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ENTREPRISE DUBUISSON

Dénomination
ENTREPRISE DUBUISSON
SIREN
534 586 128
SIRET (siège)
534 586 128 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69534586128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 586 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
14 septembre 2011
Effectif
0 salarié
Siège social
12 FG SAINT GERVAIS, 10400, TRAINEL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ENTREPRISE DUBUISSON

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ENTREPRISE DUBUISSON

Menuiserie, ébénisterie, petites fabrications métalliques et généralement toutes activités pouvant se rapporter à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ENTREPRISE DUBUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE DUBUISSON

ED

EMMANUEL DUBUISSON

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de ENTREPRISE DUBUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 TRAINELSiègeActif

    534 586 128 00017 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de ENTREPRISE DUBUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Conformité de ENTREPRISE DUBUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE DUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE DUBUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02396

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02388

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02241

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/01344

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02397

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/02395

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00311

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00285

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00223

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00222

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00138

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02493

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02013

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00873

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02420

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02389

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02342

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE DUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE DUBUISSON

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-14 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2011

Questions fréquentes sur ENTREPRISE DUBUISSON

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE DUBUISSON ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE DUBUISSON est 534 586 128. Le SIRET de son siège social est 534 586 128 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69534586128.

Qui dirige ENTREPRISE DUBUISSON ?

ENTREPRISE DUBUISSON est dirigée par EMMANUEL DUBUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE DUBUISSON ?

Le siège social de ENTREPRISE DUBUISSON est situé 12 Fg Saint Gervais, 10400 Trainel.

ENTREPRISE DUBUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE DUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE DUBUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE DUBUISSON.

Combien de salariés compte ENTREPRISE DUBUISSON ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ENTREPRISE DUBUISSON n'emploie aucun salarié.