ENTREPRISE DUBUISSON
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 586 128, ENTREPRISE DUBUISSON est une SARL créée le 14 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Fg Saint Gervais, 10400 Trainel. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A) et n'emploie aucun salarié. EMMANUEL DUBUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENTREPRISE DUBUISSON
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE DUBUISSON
- SIREN
- 534 586 128
- SIRET (siège)
- 534 586 128 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69534586128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 586 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 14 septembre 2011
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 12 FG SAINT GERVAIS, 10400, TRAINEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ENTREPRISE DUBUISSON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ENTREPRISE DUBUISSON
Menuiserie, ébénisterie, petites fabrications métalliques et généralement toutes activités pouvant se rapporter à cet objet
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Finances de ENTREPRISE DUBUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE DUBUISSON
INSEEÉtablissements de ENTREPRISE DUBUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10400 TRAINELSiègeActif
534 586 128 00017 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de ENTREPRISE DUBUISSON
INPIConformité de ENTREPRISE DUBUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE DUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE DUBUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE DUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE DUBUISSON
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-14 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2011
Questions fréquentes sur ENTREPRISE DUBUISSON
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE DUBUISSON ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE DUBUISSON est 534 586 128. Le SIRET de son siège social est 534 586 128 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69534586128.
Qui dirige ENTREPRISE DUBUISSON ?
ENTREPRISE DUBUISSON est dirigée par EMMANUEL DUBUISSON, gérant.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE DUBUISSON ?
Le siège social de ENTREPRISE DUBUISSON est situé 12 Fg Saint Gervais, 10400 Trainel.
ENTREPRISE DUBUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE DUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE DUBUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE DUBUISSON.
Combien de salariés compte ENTREPRISE DUBUISSON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ENTREPRISE DUBUISSON n'emploie aucun salarié.
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