ENTREPRISE DUBUS PASCAL
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
ENTREPRISE DUBUS PASCAL est une SARL immatriculée le 20 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 264 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de l'Avelon le Becquet, 60650 Saint-Paul. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par PASCAL DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ENTREPRISE DUBUS PASCAL
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE DUBUS PASCAL
- SIREN
- 750 264 608
- SIRET (siège)
- 750 264 608 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16750264608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 264 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 20 mars 2012
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 36 RUE DE L'AVELON LE BECQUET, 60650, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ENTREPRISE DUBUS PASCAL
Aménagement d'allées, cours, terrasses, chez les particuliers.
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Finances de ENTREPRISE DUBUS PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE DUBUS PASCAL
INSEEÉtablissements de ENTREPRISE DUBUS PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60650 SAINT-PAULSiègeActif
750 264 608 00027 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 8130Z
- 60000 AUX MARAISFermé
750 264 608 00019 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 8130Z
Documents juridiques de ENTREPRISE DUBUS PASCAL
INPIConformité de ENTREPRISE DUBUS PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE DUBUS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ENTREPRISE DUBUS PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE DUBUS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE DUBUS PASCAL
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 20 mars 2012
Questions fréquentes sur ENTREPRISE DUBUS PASCAL
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE DUBUS PASCAL ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE DUBUS PASCAL est 750 264 608. Le SIRET de son siège social est 750 264 608 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16750264608.
Qui dirige ENTREPRISE DUBUS PASCAL ?
ENTREPRISE DUBUS PASCAL est dirigée par PASCAL DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE DUBUS PASCAL ?
Le siège social de ENTREPRISE DUBUS PASCAL est situé 36 rue de l'Avelon le Becquet, 60650 Saint-Paul.
ENTREPRISE DUBUS PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE DUBUS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE DUBUS PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE DUBUS PASCAL.
Combien de salariés compte ENTREPRISE DUBUS PASCAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ENTREPRISE DUBUS PASCAL emploie 3 à 5 salariés.
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