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ENTREPRISE ET MUTATIONS

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Siren330 440 504SARL44000 NANTESCréée le 31 juillet 1984

Documents

ENTREPRISE ET MUTATIONS est une SARL immatriculée le 31 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 440 504. Son siège social est situé 37 B quai de Versailles, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de ENTREPRISE ET MUTATIONS

Dénomination
ENTREPRISE ET MUTATIONS
SIREN
330 440 504
SIRET (siège)
330 440 504 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51330440504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 440 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
31 juillet 1984
Siège social
37 B QUAI DE VERSAILLES, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ENTREPRISE ET MUTATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE ET MUTATIONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENTREPRISE ET MUTATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    330 440 504 00026 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 804C

Documents juridiques de ENTREPRISE ET MUTATIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Conformité de ENTREPRISE ET MUTATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE ET MUTATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE ET MUTATIONS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE ET MUTATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE ET MUTATIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1984

Questions fréquentes sur ENTREPRISE ET MUTATIONS

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE ET MUTATIONS ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE ET MUTATIONS est 330 440 504. Le SIRET de son siège social est 330 440 504 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51330440504.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE ET MUTATIONS ?

Le siège social de ENTREPRISE ET MUTATIONS est situé 37 B quai de Versailles, 44000 Nantes.

ENTREPRISE ET MUTATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE ET MUTATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE ET MUTATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE ET MUTATIONS.