ENTREPRISE ET MUTATIONS
ActiveENTREPRISE ET MUTATIONS est une SARL immatriculée le 31 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 440 504. Son siège social est situé 37 B quai de Versailles, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.
Fiche d'identité de ENTREPRISE ET MUTATIONS
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE ET MUTATIONS
- SIREN
- 330 440 504
- SIRET (siège)
- 330 440 504 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51330440504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 440 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 31 juillet 1984
- Siège social
- 37 B QUAI DE VERSAILLES, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE ET MUTATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE ET MUTATIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE ET MUTATIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
330 440 504 00026 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 804C
Documents juridiques de ENTREPRISE ET MUTATIONS
INPIConformité de ENTREPRISE ET MUTATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE ET MUTATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE ET MUTATIONS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-10.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE ET MUTATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE ET MUTATIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1984
Questions fréquentes sur ENTREPRISE ET MUTATIONS
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE ET MUTATIONS ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE ET MUTATIONS est 330 440 504. Le SIRET de son siège social est 330 440 504 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51330440504.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE ET MUTATIONS ?
Le siège social de ENTREPRISE ET MUTATIONS est situé 37 B quai de Versailles, 44000 Nantes.
ENTREPRISE ET MUTATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE ET MUTATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE ET MUTATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE ET MUTATIONS.
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