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ENTREPRISE FERRER

Active
Siren692 007 164SARL93100 MONTREUILCréée le 07 décembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 692 007 164, ENTREPRISE FERRER est une SARL créée le 7 décembre 1990. Elle est domiciliée 23 rue Moliere, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 3109B.

Fiche d'identité de ENTREPRISE FERRER

Dénomination
ENTREPRISE FERRER
SIREN
692 007 164
SIRET (siège)
692 007 164 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53692007164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 692 007 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B
Date de création
07 décembre 1990
Siège social
23 RUE MOLIERE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ENTREPRISE FERRER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE FERRER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENTREPRISE FERRER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    692 007 164 00027 · ouvert le 28 septembre 1990 · NAF 3109B

Documents juridiques de ENTREPRISE FERRER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 20 août 2001

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ENTREPRISE FERRER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTREPRISE FERRER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENTREPRISE FERRER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE FERRER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE FERRER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE FERRER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENTREPRISE FERRER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1990

Questions fréquentes sur ENTREPRISE FERRER

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE FERRER ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE FERRER est 692 007 164. Le SIRET de son siège social est 692 007 164 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53692007164.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE FERRER ?

Le siège social de ENTREPRISE FERRER est situé 23 rue Moliere, 93100 Montreuil.

ENTREPRISE FERRER est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE FERRER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE FERRER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE FERRER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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