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ENTREPRISE GENERALE

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Siren511 708 414SCI34080 MONTPELLIERCréée le 01 avril 2009

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents

ENTREPRISE GENERALE est une SCI immatriculée le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 511 708 414. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Paul Rimbaud la Pergola, 34080 Montpellier. ENTREPRISE GENERALE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).

Fiche d'identité de ENTREPRISE GENERALE

Dénomination
ENTREPRISE GENERALE
SIREN
511 708 414
SIRET (siège)
511 708 414 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53511708414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 708 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2009
Siège social
RUE PAUL RIMBAUD LA PERGOLA, 34080, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENTREPRISE GENERALE

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

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Finances de ENTREPRISE GENERALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE GENERALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENTREPRISE GENERALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeActif

    511 708 414 00012 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de ENTREPRISE GENERALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Conformité de ENTREPRISE GENERALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE GENERALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2013. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 18/12/2012 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître AUSSEL (Vincent), 266, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE GENERALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02736

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00023

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01399

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/04337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000024

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00233

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, jEUDI

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01933

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04819

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 19 juin 2026 · N° 23/02346

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00915

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00910

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, mARDI

    Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01362

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00803

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08866

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE GENERALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE GENERALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2013 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 18/12/2012 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître AUSSEL (Vincent), 266, place Ernest-Granier, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire associé : ABED Zaher

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-16 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur ENTREPRISE GENERALE

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE GENERALE ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE GENERALE est 511 708 414. Le SIRET de son siège social est 511 708 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53511708414.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE GENERALE ?

Le siège social de ENTREPRISE GENERALE est situé rue Paul Rimbaud la Pergola, 34080 Montpellier.

ENTREPRISE GENERALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE GENERALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE GENERALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE GENERALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.