ENTREPRISE HEYMANN EURL

Active

Siren404 093 239SARL67310 WASSELONNECréée le 06 mars 1996

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

ENTREPRISE HEYMANN EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 093 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Ried, 67310 Wasselonne. L'entreprise déclare le code NAF 451A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH HEYMANN, gérant.

Fiche d'identité de ENTREPRISE HEYMANN EURL

INSEE

Dénomination: ENTREPRISE HEYMANN EURL
SIREN: 404 093 239
SIRET (siège): 404 093 239 00014
N° TVA intracommunautaire: FR16404093239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 093 239
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 451A
Date de création: 06 mars 1996
Siège social: 1 RUE DU RIED, 67310, WASSELONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ENTREPRISE HEYMANN EURL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE HEYMANN EURL

INSEE

JOSEPH HEYMANN

Gérant

Depuis la création (06 mars 1996) · 30 ans

Établissements de ENTREPRISE HEYMANN EURL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

67310 WASSELONNESiègeFermé
404 093 239 00014 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 451A

Documents juridiques de ENTREPRISE HEYMANN EURL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 1996

Acte

Comptes annuels de ENTREPRISE HEYMANN EURL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTREPRISE HEYMANN EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENTREPRISE HEYMANN EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE HEYMANN EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00018 ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle dans les termes énumérés à l'article L 643-11 du code de commerce (faillite personnelle du gérant)

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE HEYMANN EURL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00141
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-85.666
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-16.035
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-60.382
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE HEYMANN EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENTREPRISE HEYMANN EURL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00018 ; dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle dans les termes énumérés à l'article L 643-11 du code de commerce (faillite personnelle du gérant)

15 mai 2025création
Date d'effet : 06 mars 1996

Questions fréquentes sur ENTREPRISE HEYMANN EURL

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE HEYMANN EURL ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE HEYMANN EURL est 404 093 239. Le SIRET de son siège social est 404 093 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404093239.

Qui dirige ENTREPRISE HEYMANN EURL ?

ENTREPRISE HEYMANN EURL est dirigée par JOSEPH HEYMANN, gérant.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE HEYMANN EURL ?

Le siège social de ENTREPRISE HEYMANN EURL est situé 1 rue du Ried, 67310 Wasselonne.