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ENTREPRISE JACQUES DELEVAL

Active
Siren445 035 777SARL18230 SAINT-DOULCHARDCréée le 28 janvier 2003

3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 035 777, ENTREPRISE JACQUES DELEVAL est une SARL créée le 28 janvier 2003. Elle est domiciliée 17 rue I et F Joliot Curie, 18230 Saint-Doulchard. Elle exerce une activité de installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (code NAF 3320A). La direction est assurée par JACQUES DELEVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ENTREPRISE JACQUES DELEVAL

Dénomination
ENTREPRISE JACQUES DELEVAL
SIREN
445 035 777
SIRET (siège)
445 035 777 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22445035777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 035 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Date de création
28 janvier 2003
Siège social
17 RUE I ET F JOLIOT CURIE, 18230, SAINT-DOULCHARD
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ENTREPRISE JACQUES DELEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE JACQUES DELEVAL

JD

JACQUES DELEVAL

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de ENTREPRISE JACQUES DELEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18230 SAINT-DOULCHARDSiègeFermé

    445 035 777 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 3320A

Documents juridiques de ENTREPRISE JACQUES DELEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Conformité de ENTREPRISE JACQUES DELEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE JACQUES DELEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2011. Clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2015 · publié le 25 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04/11/2010 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENTREPRISE JACQUES DELEVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE JACQUES DELEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE JACQUES DELEVAL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04/11/2010 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2003

Questions fréquentes sur ENTREPRISE JACQUES DELEVAL

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE JACQUES DELEVAL ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE JACQUES DELEVAL est 445 035 777. Le SIRET de son siège social est 445 035 777 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22445035777.

Qui dirige ENTREPRISE JACQUES DELEVAL ?

ENTREPRISE JACQUES DELEVAL est dirigée par JACQUES DELEVAL, gérant.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE JACQUES DELEVAL ?

Le siège social de ENTREPRISE JACQUES DELEVAL est situé 17 rue I et F Joliot Curie, 18230 Saint-Doulchard.

ENTREPRISE JACQUES DELEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE JACQUES DELEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE JACQUES DELEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE JACQUES DELEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.