ENTREPRISE LE CLERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENTREPRISE LE CLERC est une SAS immatriculée le 10 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 802 429. Son siège social est situé 4 ALL du Béarn, 78200 Magnanville. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par Maxime LE CLERC en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ENTREPRISE LE CLERC
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE LE CLERC
- SIREN
- 101 802 429
- SIRET (siège)
- 101 802 429 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83101802429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 802 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 10 mars 2026
- Siège social
- 4 ALL du Béarn, 78200, Magnanville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENTREPRISE LE CLERC
- Travaux d'électricité générale - Maintenance d'installations électriques et climatisation - Dépannage, rénovation et création d'ouvrages - Coordination et gestion de sous-traitants BTP - Participation à des marchés publics ou privés
Finances de ENTREPRISE LE CLERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE LE CLERC
INSEEÉtablissements de ENTREPRISE LE CLERC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78200 MagnanvilleSiègeActif
101 802 429 00015 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 4321A
Documents juridiques de ENTREPRISE LE CLERC
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ENTREPRISE LE CLERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTREPRISE LE CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENTREPRISE LE CLERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE LE CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE LE CLERC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-11.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/03863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/11927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-15.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 19-24.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-17.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 91-41.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE LE CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENTREPRISE LE CLERC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2026
Questions fréquentes sur ENTREPRISE LE CLERC
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE LE CLERC ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE LE CLERC est 101 802 429. Le SIRET de son siège social est 101 802 429 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83101802429.
Qui dirige ENTREPRISE LE CLERC ?
ENTREPRISE LE CLERC est dirigée par Maxime LE CLERC, président de sas.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE LE CLERC ?
Le siège social de ENTREPRISE LE CLERC est situé 4 ALL du Béarn, 78200 Magnanville.
ENTREPRISE LE CLERC est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE LE CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE LE CLERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE LE CLERC.
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