ENTREPRISE LEPERS EURL
ActiveENTREPRISE LEPERS EURL est une SARL immatriculée le 8 février 1995 sous le numéro SIREN 399 840 651. Son siège social est situé 13 rue du Griffon, 69001 Lyon 01. Son activité principale relève du code NAF 930B. SYLVAIN LEPERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENTREPRISE LEPERS EURL
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE LEPERS EURL
- SIREN
- 399 840 651
- SIRET (siège)
- 399 840 651 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80399840651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 840 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930B
- Date de création
- 08 février 1995
- Siège social
- 13 RUE DU GRIFFON, 69001, LYON 01
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE LEPERS EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE LEPERS EURL
INSEEÉtablissements de ENTREPRISE LEPERS EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69001 LYON 01SiègeFermé
399 840 651 00018 · ouvert le 24 janvier 1995 · NAF 930B
Documents juridiques de ENTREPRISE LEPERS EURL
INPIConformité de ENTREPRISE LEPERS EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE LEPERS EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE LEPERS EURL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 18 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16/06608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-17.674
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-16.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE LEPERS EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE LEPERS EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1995
Questions fréquentes sur ENTREPRISE LEPERS EURL
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE LEPERS EURL ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE LEPERS EURL est 399 840 651. Le SIRET de son siège social est 399 840 651 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80399840651.
Qui dirige ENTREPRISE LEPERS EURL ?
ENTREPRISE LEPERS EURL est dirigée par SYLVAIN LEPERS, gérant.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE LEPERS EURL ?
Le siège social de ENTREPRISE LEPERS EURL est situé 13 rue du Griffon, 69001 Lyon 01.
ENTREPRISE LEPERS EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE LEPERS EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE LEPERS EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE LEPERS EURL.
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