ENTREPRISE MODICOM
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 200 k€
ENTREPRISE MODICOM est une SAS immatriculée le 18 juin 1981 sous le numéro SIREN 321 876 757. Elle est domiciliée 37 rue Bobby Sands Zac de la Lorie, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par MICHEL MODICOM, président de sas.
Fiche d'identité de ENTREPRISE MODICOM
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE MODICOM
- SIREN
- 321 876 757
- SIRET (siège)
- 321 876 757 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR36321876757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 876 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 18 juin 1981
- Siège social
- 37 RUE BOBBY SANDS ZAC DE LA LORIE, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE MODICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE MODICOM
INSEECABINET GUILLAUME ET LALLICAN
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (18 juin 1981) · 45 ans
Établissements de ENTREPRISE MODICOM
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé
321 876 757 00030 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4399C
- 56680 PlouhinecFermé
321 876 757 00014 · ouvert le 02 mai 1981 · NAF 4399C
- 56100 LORIENTFermé
321 876 757 00022 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 741J
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
321 876 757 00048 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4399C
- 35000 RENNESFermé
321 876 757 00055 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de ENTREPRISE MODICOM
INPIConformité de ENTREPRISE MODICOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE MODICOM.
Ouverte le 03 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me robert.
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 03 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2009 désignant administrateur Me Robert 4, Cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE MODICOM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/04927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/06470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-25.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE MODICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE MODICOM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me robert.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2009 désignant administrateur Me Robert 4, Cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp P. Duran - E. Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 18 juin 1981
Questions fréquentes sur ENTREPRISE MODICOM
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE MODICOM ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE MODICOM est 321 876 757. Le SIRET de son siège social est 321 876 757 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36321876757.
Qui dirige ENTREPRISE MODICOM ?
ENTREPRISE MODICOM est dirigée par MICHEL MODICOM, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE MODICOM ?
Le siège social de ENTREPRISE MODICOM est situé 37 rue Bobby Sands Zac de la Lorie, 44800 Saint-Herblain.
ENTREPRISE MODICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE MODICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE MODICOM est-elle en procédure collective ?
ENTREPRISE MODICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 juillet 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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