ENTREPRISE MOPTY
ActiveENTREPRISE MOPTY est une SA immatriculée le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 046 850 293. Son siège social est situé 15 rue Casimir Beugnet, 59187 Dechy. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.
Fiche d'identité de ENTREPRISE MOPTY
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE MOPTY
- SIREN
- 046 850 293
- SIRET (siège)
- 046 850 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25046850293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 046 850 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- 15 RUE CASIMIR BEUGNET, 59187, DECHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE MOPTY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE MOPTY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE MOPTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59187 DECHYSiègeFermé
046 850 293 00013 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 452J
Documents juridiques de ENTREPRISE MOPTY
INPIConformité de ENTREPRISE MOPTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE MOPTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE MOPTY. Elles s'échelonnent de 1996 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE MOPTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE MOPTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Questions fréquentes sur ENTREPRISE MOPTY
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE MOPTY ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE MOPTY est 046 850 293. Le SIRET de son siège social est 046 850 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25046850293.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE MOPTY ?
Le siège social de ENTREPRISE MOPTY est situé 15 rue Casimir Beugnet, 59187 Dechy.
ENTREPRISE MOPTY est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE MOPTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE MOPTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE MOPTY.
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