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ENTREPRISE MOUSQUE

Active
Siren310 071 410SARL64400 OLORON-SAINTE-MARIECréée le 01 janvier 1977

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 310 071 410, ENTREPRISE MOUSQUE est une SARL créée le 1er janvier 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve Soeix Soeix, 64400 Oloron-Sainte-Marie. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par ERIC MOUSQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ENTREPRISE MOUSQUE

Dénomination
ENTREPRISE MOUSQUE
SIREN
310 071 410
SIRET (siège)
310 071 410 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53310071410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 071 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
SOEIX SOEIX, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ENTREPRISE MOUSQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE MOUSQUE

EM

ERIC MOUSQUE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 1977) · 49 ans

Établissements de ENTREPRISE MOUSQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64400 OLORON-SAINTE-MARIESiègeFermé

    310 071 410 00016 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 453A

  • 64870 ESCOUTFermé

    310 071 410 00024 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 4321A

Documents juridiques de ENTREPRISE MOUSQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Conformité de ENTREPRISE MOUSQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE MOUSQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2011. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Brenac 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENTREPRISE MOUSQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE MOUSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE MOUSQUE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brenac Et Associés 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Brenac 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur ENTREPRISE MOUSQUE

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE MOUSQUE ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE MOUSQUE est 310 071 410. Le SIRET de son siège social est 310 071 410 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53310071410.

Qui dirige ENTREPRISE MOUSQUE ?

ENTREPRISE MOUSQUE est dirigée par ERIC MOUSQUE, gérant.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE MOUSQUE ?

Le siège social de ENTREPRISE MOUSQUE est situé Soeix Soeix, 64400 Oloron-Sainte-Marie.

ENTREPRISE MOUSQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE MOUSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE MOUSQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE MOUSQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.