ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 369 991, ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE est une SARL créée le 31 mars 1999. Elle est domiciliée 45 B RUE DU WEST Tourny, 27420 Vexin-sur-Epte. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B) et emploie 6 à 9 salariés. PASCAL DE PAEPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE
- SIREN
- 422 369 991
- SIRET (siège)
- 422 369 991 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52422369991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 369 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 31 mars 1999
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 45 B RUE DU WEST Tourny, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE
Couverture Maconnerie Zinguerrie Etanchéité Isolation et toutes activités s'y rapportant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2026
Gérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif
422 369 991 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4391B
Documents juridiques de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Président : DE PAEPE Pascal ; Propriétaire du fonds : DE PAEPE Pascal Jean Robert
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 31 mars 1999
Questions fréquentes sur ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE est 422 369 991. Le SIRET de son siège social est 422 369 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52422369991.
Qui dirige ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE ?
ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE est dirigée par PASCAL DE PAEPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE ?
Le siège social de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE est situé 45 B RUE DU WEST Tourny, 27420 Vexin-sur-Epte.
ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE.
Combien de salariés compte ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE emploie 6 à 9 salariés.
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