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ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE

Active
Siren422 369 991SARL27420 VEXIN-SUR-EPTECréée le 31 mars 19996 à 9

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents
Capital social
7,7 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 369 991, ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE est une SARL créée le 31 mars 1999. Elle est domiciliée 45 B RUE DU WEST Tourny, 27420 Vexin-sur-Epte. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B) et emploie 6 à 9 salariés. PASCAL DE PAEPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE

Dénomination
ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE
SIREN
422 369 991
SIRET (siège)
422 369 991 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52422369991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 369 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
31 mars 1999
Effectif
6 à 9
Siège social
45 B RUE DU WEST Tourny, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE

Couverture Maconnerie Zinguerrie Etanchéité Isolation et toutes activités s'y rapportant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE

PD

PASCAL DE PAEPE

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2026

PD

PASCAL DE PAEPE

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif

    422 369 991 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 4391B

Documents juridiques de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 11 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Conformité de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Président : DE PAEPE Pascal ; Propriétaire du fonds : DE PAEPE Pascal Jean Robert

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1999

Questions fréquentes sur ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE est 422 369 991. Le SIRET de son siège social est 422 369 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52422369991.

Qui dirige ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE ?

ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE est dirigée par PASCAL DE PAEPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE ?

Le siège social de ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE est situé 45 B RUE DU WEST Tourny, 27420 Vexin-sur-Epte.

ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE.

Combien de salariés compte ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ENTREPRISE PASCAL DE PAEPE emploie 6 à 9 salariés.