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ENTREPRISE PATRICK PESSON

Active
Siren500 063 490SARL71340 MELAYCréée le 20 septembre 2007
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ENTREPRISE PATRICK PESSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 063 490. Elle est domiciliée Le Bourg, 71340 Melay. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de ENTREPRISE PATRICK PESSON

Dénomination
ENTREPRISE PATRICK PESSON
SIREN
500 063 490
SIRET (siège)
500 063 490 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25500063490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 063 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
20 septembre 2007
Siège social
LE BOURG, 71340, MELAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ENTREPRISE PATRICK PESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE PATRICK PESSON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENTREPRISE PATRICK PESSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71340 MELAYSiègeFermé

    500 063 490 00014 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de ENTREPRISE PATRICK PESSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ENTREPRISE PATRICK PESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTREPRISE PATRICK PESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENTREPRISE PATRICK PESSON

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ENTREPRISE PATRICK PESSON.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2009. Clôturée le 10 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 février 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENTREPRISE PATRICK PESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE PATRICK PESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENTREPRISE PATRICK PESSON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 novembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur ENTREPRISE PATRICK PESSON

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE PATRICK PESSON ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE PATRICK PESSON est 500 063 490. Le SIRET de son siège social est 500 063 490 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25500063490.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE PATRICK PESSON ?

Le siège social de ENTREPRISE PATRICK PESSON est situé Le Bourg, 71340 Melay.

ENTREPRISE PATRICK PESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE PATRICK PESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE PATRICK PESSON est-elle en procédure collective ?

ENTREPRISE PATRICK PESSON a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 février 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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