ENTREPRISE PELLER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 703 680 488, ENTREPRISE PELLER est une SA créée le 1er janvier 1965. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Pasteur, 38440 Saint-Jean-de-Bournay. L'entreprise déclare le code NAF 5560 comme activité principale.
Fiche d'identité de ENTREPRISE PELLER
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE PELLER
- SIREN
- 703 680 488
- SIRET (siège)
- 703 680 488 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18703680488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 703 680 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 01 janvier 1965
- Siège social
- 14 RUE PASTEUR, 38440, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE PELLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE PELLER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAYSiègeFermé
703 680 488 00011 · NAF 5560
Documents juridiques de ENTREPRISE PELLER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ENTREPRISE PELLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE PELLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE PELLER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 2004 · N° 01-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2002 · N° 00-22.189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-85.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 1999 · N° 97-14.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE PELLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE PELLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1965
Questions fréquentes sur ENTREPRISE PELLER
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE PELLER ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE PELLER est 703 680 488. Le SIRET de son siège social est 703 680 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18703680488.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE PELLER ?
Le siège social de ENTREPRISE PELLER est situé 14 rue Pasteur, 38440 Saint-Jean-de-Bournay.
ENTREPRISE PELLER est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE PELLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE PELLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE PELLER.
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