ENTREPRISE PERCHALEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ENTREPRISE PERCHALEC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1976, identifiée par le SIREN 306 928 136. Son siège social est situé 0067 rue Pradas (du), 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.
Fiche d'identité de ENTREPRISE PERCHALEC
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE PERCHALEC
- SIREN
- 306 928 136
- SIRET (siège)
- 306 928 136 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86306928136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 928 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 16 novembre 1976
- Siège social
- 0067 RUE PRADAS (DU), 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE PERCHALEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE PERCHALEC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE PERCHALEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeFermé
306 928 136 00010 · ouvert le 01 septembre 1963 · NAF 454C
Documents juridiques de ENTREPRISE PERCHALEC
INPIComptes annuels de ENTREPRISE PERCHALEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTREPRISE PERCHALEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENTREPRISE PERCHALEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE PERCHALEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE PERCHALEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/02379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE PERCHALEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENTREPRISE PERCHALEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1976
Questions fréquentes sur ENTREPRISE PERCHALEC
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE PERCHALEC ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE PERCHALEC est 306 928 136. Le SIRET de son siège social est 306 928 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86306928136.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE PERCHALEC ?
Le siège social de ENTREPRISE PERCHALEC est situé 0067 rue Pradas (du), 33700 Merignac.
ENTREPRISE PERCHALEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE PERCHALEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE PERCHALEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE PERCHALEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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