ENTREPRISE PERTUISEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 548 973, ENTREPRISE PERTUISEL est une société civile créée le 8 août 1979. Son siège social est situé 6 rue des Quatre Pavillons Appartement B24 2e Etage, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE PERQUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ENTREPRISE PERTUISEL
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE PERTUISEL
- SIREN
- 316 548 973
- SIRET (siège)
- 316 548 973 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR53316548973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 548 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1979
- Siège social
- 6 RUE DES QUATRE PAVILLONS APPARTEMENT B24 2E ETAGE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ENTREPRISE PERTUISEL
Acquisition vente gestion et plus généralement exploitation par bail de tous biens
Finances de ENTREPRISE PERTUISEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE PERTUISEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2018
Anciens dirigeants (1)
Véronique, Claude né PERTUISEL LEMONNIER
Gérant(e) · de juillet 2011 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ENTREPRISE PERTUISEL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
316 548 973 00049 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B
- 35800 DINARDFermé
316 548 973 00015 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 452V
- 35800 DINARDFermé
316 548 973 00023 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4399C
- 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERFermé
316 548 973 00031 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ENTREPRISE PERTUISEL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ENTREPRISE PERTUISEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTREPRISE PERTUISEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENTREPRISE PERTUISEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE PERTUISEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE PERTUISEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/05713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/01713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE PERTUISEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENTREPRISE PERTUISEL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERTUISEL Maryse né(e) PERQUIS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERTUISEL Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERTUISEL Maryse né(e) PERQUIS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERTUISEL Daniel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant(e) : PERTUISEL Maryse né(e) PERQUIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant(e) : LEMONNIER Véronique, Claude né(e) PERTUISEL
- création
Date d'effet : 08 août 1979
Questions fréquentes sur ENTREPRISE PERTUISEL
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE PERTUISEL ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE PERTUISEL est 316 548 973. Le SIRET de son siège social est 316 548 973 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53316548973.
Qui dirige ENTREPRISE PERTUISEL ?
ENTREPRISE PERTUISEL est dirigée par MARYSE PERQUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE PERTUISEL ?
Le siège social de ENTREPRISE PERTUISEL est situé 6 rue des Quatre Pavillons Appartement B24 2e Etage, 35400 Saint-Malo.
ENTREPRISE PERTUISEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE PERTUISEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE PERTUISEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE PERTUISEL.
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