ENTREPRISE PETER
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 6,0 k€
ENTREPRISE PETER est une SAS immatriculée le 22 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 881 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE 12 rue de la 1ère Armée Française, 54200 Toul. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par LAURENT PETER, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2020.
Fiche d'identité de ENTREPRISE PETER
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE PETER
- SIREN
- 527 881 965
- SIRET (siège)
- 527 881 965 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45527881965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 881 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 22 octobre 2010
- Date de radiation
- 01 juin 2020
- Siège social
- 12 RUE 12 rue de la 1ère Armée Française, 54200, Toul
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de ENTREPRISE PETER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE PETER
INSEEÉtablissements de ENTREPRISE PETER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54200 ToulSiègeFermé
527 881 965 00018 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de ENTREPRISE PETER
INPIConformité de ENTREPRISE PETER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE PETER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2017. Clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2016 , désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ENTREPRISE PETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE PETER
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2016 , désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-22 · Début d'activité : 2010-10-06
- radiation
Date d'effet : 01 juin 2020
Questions fréquentes sur ENTREPRISE PETER
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE PETER ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE PETER est 527 881 965. Le SIRET de son siège social est 527 881 965 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45527881965.
Qui dirige ENTREPRISE PETER ?
ENTREPRISE PETER est dirigée par LAURENT PETER, président de sas.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE PETER ?
Le siège social de ENTREPRISE PETER est situé 12 RUE 12 rue de la 1ère Armée Française, 54200 Toul.
ENTREPRISE PETER est-elle toujours en activité ?
Non, ENTREPRISE PETER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juin 2020.
ENTREPRISE PETER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE PETER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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