ENTREPRISE RAFA
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 426 410, ENTREPRISE RAFA est une SAS créée le 6 mai 2024. Elle est domiciliée 34 RUE Masséna, 93350 Le Bourget. ENTREPRISE RAFA relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par Antonio DA SILVA PINTO, président de sas.
Fiche d'identité de ENTREPRISE RAFA
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE RAFA
- SIREN
- 928 426 410
- SIRET (siège)
- 928 426 410 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96928426410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 426 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 760 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 06 mai 2024
- Siège social
- 34 RUE Masséna, 93350, Le Bourget
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ENTREPRISE RAFA
Maçonnerie, Carrelage, Électricité, Isolation.
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Finances de ENTREPRISE RAFA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE RAFA
INSEEÉtablissements de ENTREPRISE RAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93350 Le BourgetSiègeActif
928 426 410 00017 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de ENTREPRISE RAFA
INPIConformité de ENTREPRISE RAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE RAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE RAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/08461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F03661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2023L02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024F03547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/08463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-11.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE RAFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2024
Questions fréquentes sur ENTREPRISE RAFA
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE RAFA ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE RAFA est 928 426 410. Le SIRET de son siège social est 928 426 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96928426410.
Qui dirige ENTREPRISE RAFA ?
ENTREPRISE RAFA est dirigée par Antonio DA SILVA PINTO, président de sas.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE RAFA ?
Le siège social de ENTREPRISE RAFA est situé 34 RUE Masséna, 93350 Le Bourget.
ENTREPRISE RAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE RAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE RAFA.
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