ENVERGURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ENVERGURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 059 906. Son siège social est situé 14 av Matignon, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de ENVERGURE
INSEE- Dénomination
- ENVERGURE
- SIREN
- 480 059 906
- SIRET (siège)
- 480 059 906 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR69480059906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 059 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 14 AV MATIGNON, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ENVERGURE
Activités des sociétés holding
Finances de ENVERGURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENVERGURE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2008 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ENVERGURE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
480 059 906 00028 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6420Z
- 75008 PARISFermé
480 059 906 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ENVERGURE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ENVERGURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENVERGURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENVERGURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENVERGURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 octobre 2013. Clôturée le 06 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 août 2014 · publié le 27 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENVERGURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/20426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENVERGURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENVERGURE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Motte, Gérard
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Motte, Gérard
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Marques déposées par ENVERGURE
INPIENVERGURE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSAINTGERMAIN HOTESSES
N° 3866820 · Déposée le 14 octobre 2011 · Marque verbale
Classes 35, 41 · expirée le 14 octobre 2021
- Marque expiréeREFERENCE
N° 3413246 · Déposée le 24 février 2006 · Marque verbale
Classes 35, 39, 43 · expirée le 24 février 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ENVERGURE
Quel est le numéro SIREN de ENVERGURE ?
Le numéro SIREN de ENVERGURE est 480 059 906. Le SIRET de son siège social est 480 059 906 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69480059906.
Où se situe le siège social de ENVERGURE ?
Le siège social de ENVERGURE est situé 14 av Matignon, 75008 Paris.
ENVERGURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ENVERGURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENVERGURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENVERGURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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