ENVIATEC 38
Active2920Z · Fabrication de carrosseries et remorques
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 143 044, ENVIATEC 38 est une SARL créée le 14 novembre 2005. Elle est domiciliée zone Industrielle du Chape, 38110 Saint-Jean-de-Soudain. ENVIATEC 38 relève du secteur fabrication de carrosseries et remorques (code NAF 2920Z).
Fiche d'identité de ENVIATEC 38
INSEE- Dénomination
- ENVIATEC 38
- SIREN
- 485 143 044
- SIRET (siège)
- 485 143 044 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16485143044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 143 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2920Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Date de création
- 14 novembre 2005
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DU CHAPE, 38110, SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENVIATEC 38
Fabrication de carrosseries et remorques
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Finances de ENVIATEC 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENVIATEC 38
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENVIATEC 38
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAINSiègeActif
485 143 044 00017 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 2920Z
Documents juridiques de ENVIATEC 38
INPIConformité de ENVIATEC 38
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENVIATEC 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2012. Clôturée le 04 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex.
Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ENVIATEC 38 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENVIATEC 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENVIATEC 38
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- création
Date d'effet : 14 novembre 2005
Questions fréquentes sur ENVIATEC 38
Quel est le numéro SIREN de ENVIATEC 38 ?
Le numéro SIREN de ENVIATEC 38 est 485 143 044. Le SIRET de son siège social est 485 143 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16485143044.
Où se situe le siège social de ENVIATEC 38 ?
Le siège social de ENVIATEC 38 est situé zone Industrielle du Chape, 38110 Saint-Jean-de-Soudain.
ENVIATEC 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, ENVIATEC 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENVIATEC 38 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENVIATEC 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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