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ENVIRONNEMENT & PROPRETE

Active
Siren393 309 166SA92420 VAUCRESSONCréée le 04 décembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ENVIRONNEMENT & PROPRETE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 309 166. Elle est domiciliée 27 av le Notre, 92420 Vaucresson. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de ENVIRONNEMENT & PROPRETE

Dénomination
ENVIRONNEMENT & PROPRETE
SIREN
393 309 166
SIRET (siège)
393 309 166 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13393309166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 309 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
04 décembre 1993
Siège social
27 AV LE NOTRE, 92420, VAUCRESSON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ENVIRONNEMENT & PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENVIRONNEMENT & PROPRETE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENVIRONNEMENT & PROPRETE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92420 VAUCRESSONSiègeFermé

    393 309 166 00014 · ouvert le 04 décembre 1993 · NAF 741J

  • 76000 ROUENFermé

    393 309 166 00022 · ouvert le 31 octobre 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de ENVIRONNEMENT & PROPRETE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ENVIRONNEMENT & PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENVIRONNEMENT & PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENVIRONNEMENT & PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENVIRONNEMENT & PROPRETE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENVIRONNEMENT & PROPRETE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENVIRONNEMENT & PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENVIRONNEMENT & PROPRETE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1993

Questions fréquentes sur ENVIRONNEMENT & PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de ENVIRONNEMENT & PROPRETE ?

Le numéro SIREN de ENVIRONNEMENT & PROPRETE est 393 309 166. Le SIRET de son siège social est 393 309 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13393309166.

Où se situe le siège social de ENVIRONNEMENT & PROPRETE ?

Le siège social de ENVIRONNEMENT & PROPRETE est situé 27 av le Notre, 92420 Vaucresson.

ENVIRONNEMENT & PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENVIRONNEMENT & PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENVIRONNEMENT & PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENVIRONNEMENT & PROPRETE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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