ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 440 552 461, ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES est une SARL créée le 15 février 2002. Son siège social est situé Le Prisme - Pibs, 56038 Vannes Cedex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.
Fiche d'identité de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES
INSEE- Dénomination
- ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES
- SIREN
- 440 552 461
- SIRET (siège)
- 440 552 461 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440552461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 552 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- LE PRISME - PIBS, 56038, VANNES CEDEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56038 VANNES CEDEXSiègeFermé
440 552 461 00012 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 747Z
Documents juridiques de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES
INPIConformité de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/09304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES ?
Le numéro SIREN de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES est 440 552 461. Le SIRET de son siège social est 440 552 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440552461.
Où se situe le siège social de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES ?
Le siège social de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES est situé Le Prisme - Pibs, 56038 Vannes Cedex.
ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES.
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