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ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES

Active
Siren440 552 461SARL56038 VANNES CEDEXCréée le 15 février 2002

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 552 461, ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES est une SARL créée le 15 février 2002. Son siège social est situé Le Prisme - Pibs, 56038 Vannes Cedex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES

Dénomination
ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES
SIREN
440 552 461
SIRET (siège)
440 552 461 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94440552461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 552 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
15 février 2002
Siège social
LE PRISME - PIBS, 56038, VANNES CEDEX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56038 VANNES CEDEXSiègeFermé

    440 552 461 00012 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 747Z

Documents juridiques de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Conformité de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES ?

Le numéro SIREN de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES est 440 552 461. Le SIRET de son siège social est 440 552 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440552461.

Où se situe le siège social de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES ?

Le siège social de ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES est situé Le Prisme - Pibs, 56038 Vannes Cedex.

ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENVIRONNEMENT PROPRETE SERVICES.