ENVOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 086 989, ENVOL est une SARL créée le 1er juin 2002. Son siège social est situé 28 rue Petite Fusterie, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 930N.
Fiche d'identité de ENVOL
INSEE- Dénomination
- ENVOL
- SIREN
- 442 086 989
- SIRET (siège)
- 442 086 989 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58442086989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 086 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930N
- Date de création
- 01 juin 2002
- Siège social
- 28 RUE PETITE FUSTERIE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ENVOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENVOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ENVOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeFermé
442 086 989 00013 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 930N
Documents juridiques de ENVOL
INPIComptes annuels de ENVOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENVOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENVOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENVOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENVOL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/14882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024004288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024002234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22-22.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 août 2024 · N° 21/04659
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/14429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/58857
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 10 novembre 2023 · N° 19/16160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/07708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 août 2022 · N° 21/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/04374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-27.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-82.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2003 · N° 01-40.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENVOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENVOL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2002
Questions fréquentes sur ENVOL
Quel est le numéro SIREN de ENVOL ?
Le numéro SIREN de ENVOL est 442 086 989. Le SIRET de son siège social est 442 086 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58442086989.
Où se situe le siège social de ENVOL ?
Le siège social de ENVOL est situé 28 rue Petite Fusterie, 84000 Avignon.
ENVOL est-elle toujours en activité ?
Oui, ENVOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENVOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENVOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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