ENVOL BV
Active6201Z · Programmation informatique
ENVOL BV est une société étrangère immatriculée le 3 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 346 900. Son siège social est situé Weena 690, 3012 Cn Rotterdam. ENVOL BV relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z).
Fiche d'identité de ENVOL BV
INSEE- Dénomination
- ENVOL BV
- SIREN
- 909 346 900
- SIRET (siège)
- 909 346 900 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05909346900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 346 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 03 janvier 2022
- Siège social
- WEENA 690, 3012 CN ROTTERDAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENVOL BV
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENVOL BV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENVOL BV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 3012 CN ROTTERDAMSiègeActif
909 346 900 00014 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ENVOL BV
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ENVOL BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENVOL BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENVOL BV. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/14882
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23-15.451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 décembre 2025 · N° 21/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2024004288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/07890
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENVOL BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENVOL BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2022
Questions fréquentes sur ENVOL BV
Quel est le numéro SIREN de ENVOL BV ?
Le numéro SIREN de ENVOL BV est 909 346 900. Le SIRET de son siège social est 909 346 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05909346900.
Où se situe le siège social de ENVOL BV ?
Le siège social de ENVOL BV est situé Weena 690, 3012 Cn Rotterdam.
ENVOL BV est-elle toujours en activité ?
Oui, ENVOL BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENVOL BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENVOL BV.
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