ENZA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ENZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 338 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Le Clos Dess Crettes, 73190 Challes-les-Eaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN RUFFIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ENZA
INSEE- Dénomination
- ENZA
- SIREN
- 908 338 494
- SIRET (siège)
- 908 338 494 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23908338494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 338 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 7 LE CLOS DESS CRETTES, 73190, CHALLES-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENZA
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, construction de tous bâtiments, obtention de tous prêts, vente des biens de la société sauf opération achat-revente, prise de participation dans toutes sociétés.
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Finances de ENZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de ENZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73190 CHALLES-LES-EAUXSiègeActif
908 338 494 00010 · ouvert le 27 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ENZA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ENZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENZA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-17.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 17-82.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 92-12.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2021-11-27
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Questions fréquentes sur ENZA
Quel est le numéro SIREN de ENZA ?
Le numéro SIREN de ENZA est 908 338 494. Le SIRET de son siège social est 908 338 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23908338494.
Qui dirige ENZA ?
ENZA est dirigée par JEAN RUFFIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENZA ?
Le siège social de ENZA est situé 7 Le Clos Dess Crettes, 73190 Challes-les-Eaux.
ENZA est-elle toujours en activité ?
Oui, ENZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENZA.
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