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EP2M

Active
Siren449 774 645SCI38119 PIERRE-CHATELCréée le 01 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EP2M est une SCI immatriculée le 1er septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 774 645. Elle est domiciliée L'Eglise, 38119 Pierre-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de EP2M

Dénomination
EP2M
SIREN
449 774 645
SIRET (siège)
449 774 645 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15449774645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 774 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
L'EGLISE, 38119, PIERRE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EP2M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EP2M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EP2M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38119 PIERRE-CHATELSiègeFermé

    449 774 645 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de EP2M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de EP2M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EP2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EP2M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EP2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EP2M. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EP2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EP2M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur EP2M

Quel est le numéro SIREN de EP2M ?

Le numéro SIREN de EP2M est 449 774 645. Le SIRET de son siège social est 449 774 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15449774645.

Où se situe le siège social de EP2M ?

Le siège social de EP2M est situé L'Eglise, 38119 Pierre-Chatel.

EP2M est-elle toujours en activité ?

Oui, EP2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EP2M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EP2M.

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