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EPA

Active
Siren399 366 798SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 15 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 366 798. Son siège social est situé 8 rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7312Z.

Fiche d'identité de EPA

Dénomination
EPA
SIREN
399 366 798
SIRET (siège)
399 366 798 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56399366798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 366 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
8 RUE DE L'EST, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EPA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    399 366 798 00011 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 7312Z

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    399 366 798 00029 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 7312Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    399 366 798 00037 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 7312Z

Documents juridiques de EPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de EPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2010. Clôturée le 25 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de EPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : YANAT Mohand.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Marques déposées par EPA

EPA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • POCKETPLAN

    N° 3016111 · Déposée le 22 mars 2000 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 16, 35

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EPA

Quel est le numéro SIREN de EPA ?

Le numéro SIREN de EPA est 399 366 798. Le SIRET de son siège social est 399 366 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56399366798.

Où se situe le siège social de EPA ?

Le siège social de EPA est situé 8 rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt.

EPA est-elle toujours en activité ?

Oui, EPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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