EPA PAMIERS
Active4531Z · Commerce de gros d'équipements automobiles
- Capital social
- 1,0 k€
EPA PAMIERS est une SAS immatriculée le 12 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 842 029. Son siège social est situé RTE de Toulouse Centre Commercial le Plateau de la Cavalerie, 09100 Pamiers. Elle exerce une activité de commerce de gros d'équipements automobiles (code NAF 4531Z). EPA DISTRIBUTION exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EPA PAMIERS
INSEE- Dénomination
- EPA PAMIERS
- SIREN
- 929 842 029
- SIRET (siège)
- 929 842 029 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02929842029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 842 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- RTE de Toulouse Centre Commercial le Plateau de la Cavalerie, 09100, Pamiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EPA PAMIERS
Le commerce de distribution de pièces automobiles, grossiste, outillage et matériel de garage, de vente d'objet publicitaires
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Finances de EPA PAMIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPA PAMIERS
INSEEEPA DISTRIBUTION
Président de SAS
Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans
Établissements de EPA PAMIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 PamiersSiègeActif
929 842 029 00019 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 4531Z
Documents juridiques de EPA PAMIERS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EPA PAMIERS
INPIEPA PAMIERS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de EPA PAMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPA PAMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPA PAMIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00077
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025013262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPA PAMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EPA PAMIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur EPA PAMIERS
Quel est le numéro SIREN de EPA PAMIERS ?
Le numéro SIREN de EPA PAMIERS est 929 842 029. Le SIRET de son siège social est 929 842 029 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02929842029.
Qui dirige EPA PAMIERS ?
EPA PAMIERS est dirigée par EPA DISTRIBUTION, président de sas.
Où se situe le siège social de EPA PAMIERS ?
Le siège social de EPA PAMIERS est situé RTE de Toulouse Centre Commercial le Plateau de la Cavalerie, 09100 Pamiers.
EPA PAMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, EPA PAMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPA PAMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPA PAMIERS.
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