EPA PRO BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
EPA PRO BATI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 710 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Rte de Barbezieux, 16210 Chalais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELADIO PEREIRA DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EPA PRO BATI
INSEE- Dénomination
- EPA PRO BATI
- SIREN
- 890 710 148
- SIRET (siège)
- 890 710 148 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64890710148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 710 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2020
- Siège social
- 45 RTE DE BARBEZIEUX, 16210, CHALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPA PRO BATI
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de EPA PRO BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPA PRO BATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de EPA PRO BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16210 CHALAISSiègeActif
890 710 148 00010 · ouvert le 25 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPA PRO BATI
INPIComptes annuels de EPA PRO BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPA PRO BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPA PRO BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPA PRO BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPA PRO BATI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025006224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/09630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPA PRO BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPA PRO BATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-05 · Début d'activité : 2020-09-25
- création
Date d'effet : 05 novembre 2020
Questions fréquentes sur EPA PRO BATI
Quel est le numéro SIREN de EPA PRO BATI ?
Le numéro SIREN de EPA PRO BATI est 890 710 148. Le SIRET de son siège social est 890 710 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64890710148.
Qui dirige EPA PRO BATI ?
EPA PRO BATI est dirigée par ELADIO PEREIRA DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPA PRO BATI ?
Le siège social de EPA PRO BATI est situé 45 Rte de Barbezieux, 16210 Chalais.
EPA PRO BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, EPA PRO BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPA PRO BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPA PRO BATI.
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