EPA SENART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EPA SENART est une personne morale de droit public, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1975, identifiée par le SIREN 301 545 315. Son siège social est situé 4 All de la Mixite 4-6 - immeuble le Trait d'Union, 77127 Lieusaint. Son activité principale relève du code NAF 4299Z. La direction est assurée par MARIE-LINE PICHERY en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de EPA SENART
INSEE- Dénomination
- EPA SENART
- SIREN
- 301 545 315
- SIRET (siège)
- 301 545 315 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86301545315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 545 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Région
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 16 janvier 1975
- Siège social
- 4 ALL DE LA MIXITE 4-6 - IMMEUBLE LE TRAIT D'UNION, 77127, LIEUSAINT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EPA SENART
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EPA SENART
Aménagement et lotissement foncier.
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Finances de EPA SENART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPA SENART
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Administrateur
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Administrateur
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2019
Administrateur
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2010
Administrateur
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2025
Administrateur
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2022
Administrateur
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2019
Administrateur
Administrateur
Administrateur
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2019
Directeur général
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2023
Administrateur
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2024
Administrateur
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2019
Administrateur
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Administrateur
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
Administrateur
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
Président du conseil d’administration
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2019
Administrateur
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2019
Administrateur
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2021
Administrateur
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Administrateur
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2024
Administrateur
Administrateur
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Anciens dirigeants (37)
Magali Simone Yvonne PINON-LECONTE
Administrateur · de juillet 2021 à janvier 2025
Denise Marguerite Roux-Houllier-Trescases Isabelle
Administrateur · de juillet 2023 à mai 2024
Administrateur · de juillet 2021 à février 2024
Directeur général · de novembre 2019 à juillet 2023
Administrateur · de février 2022 à juillet 2023
Administrateur · de novembre 2019 à mai 2022
Administrateur · de novembre 2019 à février 2022
Administrateur · de novembre 2019 à février 2022
Catherine Marie Madeleine ALIQUOT-VIALAT
Administrateur · de novembre 2019 à août 2021
Pierre-Yves Marie Paul THOMASSON
Administrateur · de novembre 2019 à août 2021
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Odile Suzanne Marcelle Marie LEMARCHAND
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Jean Marc François Ignace BRULE
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Directeur général · de novembre 2019 à juillet 2021
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Administrateur · de novembre 2019 à juillet 2021
Administrateur · de novembre 2019 à novembre 2019
Nicolas Roger Jacques Marie de MAISTRE
Administrateur · de novembre 2019 à novembre 2019
Administrateur · de novembre 2019 à novembre 2019
Administrateur · de novembre 2019 à novembre 2019
Administrateur · de novembre 2019 à novembre 2019
Administrateur · de novembre 2019 à novembre 2019
Administrateur · de novembre 2019 à novembre 2019
Administrateur · de novembre 2019 à novembre 2019
Administrateur · de novembre 2019 à novembre 2019
Administrateur · de novembre 2019 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EPA SENART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77127 LIEUSAINTSiègeActif
301 545 315 00022 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 4299Z
- 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEFermé
301 545 315 00014 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 4299Z
Documents juridiques de EPA SENART
INPI104 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EPA SENART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPA SENART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPA SENART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPA SENART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPA SENART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/06673
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L01415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPA SENART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPA SENART
BODACC29 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Directeur général : GUILBAUD Ollivier Marcel Valentin ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : COUPARD Philippe Yvan ; Administrateur : MOLLARD-CADIX Laure-Agnès Anaïs Jeannine Chantal ; Administrateur : AYADI Nadia ; Administrateur : AUZET Alain Louis Alexandre ; Administrateur : SCHMITT Hervé Urbain ; Administrateur : VEROTS Dominique Roland ; Administrateur : PAUL-PETIT Vincent Marie Joseph Grégoire ; Administrateur : PETEL Yann Eric ; Administrateur : COLOMBEL Anne-Lise Evelyne ; Administrateur : LIME Sébastien,Jean-Arnaud ; Administrateur : TABARD Christelle, Marie-Rose ; Administrateur : BONHOMME Céline, Sylvie, Pascale
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Directeur général : GUILBAUD Ollivier Marcel Valentin ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : COUPARD Philippe Yvan ; Administrateur : MOLLARD-CADIX Laure-Agnès Anaïs Jeannine Chantal ; Administrateur : AYADI Nadia ; Administrateur : AUZET Alain Louis Alexandre ; Administrateur : PINON-LECONTE Magali Simone Yvonne ; Administrateur : SCHMITT Hervé Urbain ; Administrateur : VEROTS Dominique Roland ; Administrateur : PAUL-PETIT Vincent Marie Joseph Grégoire ; Administrateur : PETEL Yann Eric ; Administrateur : COLOMBEL Anne-Lise Evelyne ; Administrateur : LIME Sébastien,Jean-Arnaud ; Administrateur : TABARD Christelle, Marie-Rose
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Directeur général : GUILBAUD Ollivier Marcel Valentin ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : COUPARD Philippe Yvan ; Administrateur : MOLLARD-CADIX Laure-Agnès Anaïs Jeannine Chantal ; Administrateur : AYADI Nadia ; Administrateur : AUZET Alain Louis Alexandre ; Administrateur : PINON-LECONTE Magali Simone Yvonne ; Administrateur : SCHMITT Hervé Urbain ; Administrateur : VEROTS Dominique Roland ; Administrateur : PAUL-PETIT Vincent Marie Joseph Grégoire ; Administrateur : PETEL Yann Eric ; Administrateur : COLOMBEL Anne-Lise Evelyne ; Administrateur : Isabelle Denise Marguerite Roux-Houllier-Trescases ; Administrateur : LIME Sébastien,Jean-Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Directeur général : GUILBAUD Ollivier Marcel Valentin ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : COUPARD Philippe Yvan ; Administrateur : MOLLARD-CADIX Laure-Agnès Anaïs Jeannine Chantal ; Administrateur : AYADI Nadia ; Administrateur : AUZET Alain Louis Alexandre ; Administrateur : LE VELY Cyrille Stéphane ; Administrateur : PINON-LECONTE Magali Simone Yvonne ; Administrateur : SCHMITT Hervé Urbain ; Administrateur : VEROTS Dominique Roland ; Administrateur : PAUL-PETIT Vincent Marie Joseph Grégoire ; Administrateur : PETEL Yann Eric ; Administrateur : COLOMBEL Anne-Lise Evelyne ; Administrateur : Isabelle Denise Marguerite Roux-Houllier-Trescases
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Directeur général : DEBREIL Aude Marie Sophie ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : COUPARD Philippe Yvan ; Administrateur : MOLLARD-CADIX Laure-Agnès Anaïs Jeannine Chantal ; Administrateur : AYADI Nadia ; Administrateur : AUZET Alain Louis Alexandre ; Administrateur : LE VELY Cyrille Stéphane ; Administrateur : PINON-LECONTE Magali Simone Yvonne ; Administrateur : SCHMITT Hervé Urbain ; Administrateur : VEROTS Dominique Roland ; Administrateur : CHERFAOUI Dounia ; Administrateur : PAUL-PETIT Vincent Marie Joseph Grégoire ; Administrateur : PETEL Yann Eric ; Administrateur : COLOMBEL Anne-Lise Evelyne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Directeur général : DEBREIL Aude Marie Sophie ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : HEBERT Alain Gabriel Pierre ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : COUPARD Philippe Yvan ; Administrateur : MOLLARD-CADIX Laure-Agnès Anaïs Jeannine Chantal ; Administrateur : AYADI Nadia ; Administrateur : AUZET Alain Louis Alexandre ; Administrateur : LE VELY Cyrille Stéphane ; Administrateur : PINON-LECONTE Magali Simone Yvonne ; Administrateur : SCHMITT Hervé Urbain ; Administrateur : VEROTS Dominique Roland ; Administrateur : CHERFAOUI Dounia ; Administrateur : PAUL-PETIT Vincent Marie Joseph Grégoire ; Administrateur : PETEL Yann Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Directeur général : DEBREIL Aude Marie Sophie ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : HEBERT Alain Gabriel Pierre ; Administrateur : DISCHBEIN Annick Flore Louise ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : COUPARD Philippe Yvan ; Administrateur : BISSONNIER Cathy Annie Claude ; Administrateur : SIBLET-BEUVAIN Christine Céline Geneviève ; Administrateur : MOLLARD-CADIX Laure-Agnès Anaïs Jeannine Chantal ; Administrateur : AYADI Nadia ; Administrateur : AUZET Alain Louis Alexandre ; Administrateur : LE VELY Cyrille Stéphane ; Administrateur : PINON-LECONTE Magali Simone Yvonne ; Administrateur : SCHMITT Hervé Urbain ; Administrateur : VEROTS Dominique Roland
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Directeur général : DEBREIL Aude Marie Sophie ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : HEBERT Alain Gabriel Pierre ; Administrateur : DISCHBEIN Annick Flore Louise ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : COUPARD Philippe Yvan ; Administrateur : BISSONNIER Cathy Annie Claude ; Administrateur : SIBLET-BEUVAIN Christine Céline Geneviève ; Administrateur : ALIQUOT-VIALAT Catherine Marie Madeleine ; Administrateur : MOLLARD-CADIX Laure-Agnès Anaïs Jeannine Chantal ; Administrateur : AYADI Nadia ; Administrateur : THOMASSON Pierre-Yves Marie Paul ; Administrateur : AUZET Alain Louis Alexandre ; Administrateur : LE VELY Cyrille Stéphane ; Administrateur : PINON-LECONTE Magali Simone Yvonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Directeur général : DEBREIL Aude Marie Sophie ; Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : GOUTEYRON Serge Louis Marie ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : HEBERT Alain Gabriel Pierre ; Administrateur : de MAISTRE Nicolas Roger Jacques Marie ; Administrateur : DISCHBEIN Annick Flore Louise ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : COUPARD Philippe Yvan ; Administrateur : BISSONNIER Cathy Annie Claude ; Administrateur : SIBLET-BEUVAIN Christine Céline Geneviève ; Administrateur : ALIQUOT-VIALAT Catherine Marie Madeleine ; Administrateur : MOLLARD-CADIX Laure-Agnès Anaïs Jeannine Chantal ; Administrateur : AYADI Nadia ; Administrateur : THOMASSON Pierre-Yves Marie Paul ; Administrateur : BELROSE Valérie ; Administrateur : AUZET Alain Louis Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Directeur général : DEBREIL Aude Marie Sophie ; Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : GOUTEYRON Serge Louis Marie ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : HEBERT Alain Gabriel Pierre ; Administrateur : de MAISTRE Nicolas Roger Jacques Marie ; Administrateur : DISCHBEIN Annick Flore Louise ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : CHOUAT Francis ; Administrateur : COUPARD Philippe Yvan ; Administrateur : BISSONNIER Cathy Annie Claude ; Administrateur : SIBLET-BEUVAIN Christine Céline Geneviève ; Administrateur : ALIQUOT-VIALAT Catherine Marie Madeleine ; Administrateur : MOLLARD-CADIX Laure-Agnès Anaïs Jeannine Chantal ; Administrateur : AYADI Nadia ; Administrateur : THOMASSON Pierre-Yves Marie Paul ; Administrateur : BELROSE Valérie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Directeur général : DEBREIL Aude Marie Sophie ; Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : GOUTEYRON Serge Louis Marie ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : HEBERT Alain Gabriel Pierre ; Administrateur : BERTRAND François Stéphane ; Administrateur : de MAISTRE Nicolas Roger Jacques Marie ; Administrateur : DISCHBEIN Annick Flore Louise ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : CHOUAT Francis ; Administrateur : COUPARD Philippe Yvan ; Administrateur : BISSONNIER Cathy Annie Claude ; Administrateur : DERVILLE Isabelle Simone Hélène ; Administrateur : SIBLET-BEUVAIN Christine Céline Geneviève ; Administrateur : ALIQUOT-VIALAT Catherine Marie Madeleine ; Administrateur : MOLLARD-CADIX Laure-Agnès Anaïs Jeannine Chantal ; Administrateur : AYADI Nadia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Directeur général : DEPRESLE Bruno Hugues ; Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : COLAS Romain Pierre Claude ; Administrateur : DUBOIS François Philippe ; Administrateur : BRULE Jean Marc François Ignace ; Administrateur : VITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : ARZUR Elodie Virginie ; Administrateur : CROSNIER Jean Marc Didier ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : SAINSARD Philippe Jean Armand ; Administrateur : GOUTEYRON Serge Louis Marie ; Administrateur : BAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : GOUTEYRON Serge Louis Marie ; Administrateur : MASCLAUX Jérôme Paul Henry ; Administrateur : VILBOEUF Laurent ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MOUTON JEAN LOUIS ; Administrateur : LEMARCHAND Odile Suzanne Marcelle Marie ; Administrateur : PUGIN Georges ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : HEBERT Alain Gabriel Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Directeur général : DEPRESLE Bruno Hugues ; Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : COLAS Romain Pierre Claude ; Administrateur : DUBOIS François Philippe ; Administrateur : BRULE Jean Marc François Ignace ; Administrateur : VITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : ARZUR Elodie Virginie ; Administrateur : CROSNIER Jean Marc Didier ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : SAINSARD Philippe Jean Armand ; Administrateur : GOUTEYRON Serge Louis Marie ; Administrateur : BAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : VAST Bruno André ; Administrateur : GOUTEYRON Serge Louis Marie ; Administrateur : MASCLAUX Jérôme Paul Henry ; Administrateur : VILBOEUF Laurent ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MOUTON JEAN LOUIS ; Administrateur : LEMARCHAND Odile Suzanne Marcelle Marie ; Administrateur : PUGIN Georges ; Administrateur : MAGNE Line Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Directeur général : DEPRESLE Bruno Hugues ; Président du conseil d'administration : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : COLAS Romain Pierre Claude ; Administrateur : DUBOIS François Philippe ; Administrateur : BRULE Jean Marc François Ignace ; Administrateur : VITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : BEAUJOUAN Dominique Daniel ; Administrateur : ARZUR Elodie Virginie ; Administrateur : CROSNIER Jean Marc Didier ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : SAINSARD Philippe Jean Armand ; Administrateur : GOUTEYRON Serge Louis Marie ; Administrateur : BAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : FOURNIER JEAN JACQUES ; Administrateur : VAST Bruno André ; Administrateur : GOUTEYRON Serge Louis Marie ; Administrateur : VEROTS Dominique Roland ; Administrateur : MASCLAUX Jérôme Paul Henry ; Administrateur : VILBOEUF Laurent ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : MOUTON JEAN LOUIS ; Administrateur : LEMARCHAND Odile Suzanne Marcelle Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Directeur général : DEBREIL Aude Marie Sophie ; Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : VITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : CROSNIER Jean Marc Didier ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : SAINSARD Philippe Jean Armand ; Administrateur : GOUTEYRON Serge Louis Marie ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : LEMARCHAND Odile Suzanne Marcelle Marie ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : HEBERT Alain Gabriel Pierre ; Administrateur : BERTRAND François Stéphane ; Administrateur : de MAISTRE Nicolas Roger Jacques Marie ; Administrateur : KISSELEFF Igor Jean Pierre ; Administrateur : DISCHBEIN Annick Flore Louise ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : CHOUAT Francis ; Administrateur : COUPARD Philippe Yvan ; Administrateur : BISSONNIER Cathy Annie Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Directeur général : DEBREIL Aude Marie Sophie ; Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : VITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : CROSNIER Jean Marc Didier ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : SAINSARD Philippe Jean Armand ; Administrateur : GOUTEYRON Serge Louis Marie ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : LEMARCHAND Odile Suzanne Marcelle Marie ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : HEBERT Alain Gabriel Pierre ; Administrateur : BERTRAND François Stéphane ; Administrateur : de MAISTRE Nicolas Roger Jacques Marie ; Administrateur : KISSELEFF Igor Jean Pierre ; Administrateur : JULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : DISCHBEIN Annick Flore Louise ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : CHOUAT Francis ; Administrateur : COUPARD Philippe Yvan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Directeur général : DEBREIL Aude Marie Sophie ; Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : VITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : CROSNIER Jean Marc Didier ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : SAINSARD Philippe Jean Armand ; Administrateur : GOUTEYRON Serge Louis Marie ; Administrateur : VILBOEUF Laurent ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : LEMARCHAND Odile Suzanne Marcelle Marie ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : HEBERT Alain Gabriel Pierre ; Administrateur : BERTRAND François Stéphane ; Administrateur : de MAISTRE Nicolas Roger Jacques Marie ; Administrateur : KISSELEFF Igor Jean Pierre ; Administrateur : JULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : DISCHBEIN Annick Flore Louise ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle ; Administrateur : BATTAIL Gilles André ; Administrateur : CHOUAT Francis
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Directeur général : DEBREIL Aude Marie Sophie ; Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : BRULE Jean Marc François Ignace ; Administrateur : VITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : CROSNIER Jean Marc Didier ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : SAINSARD Philippe Jean Armand ; Administrateur : BAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : GOUTEYRON Serge Louis Marie ; Administrateur : VILBOEUF Laurent ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : LEMARCHAND Odile Suzanne Marcelle Marie ; Administrateur : PUGIN Georges ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : HEBERT Alain Gabriel Pierre ; Administrateur : BERTRAND François Stéphane ; Administrateur : de MAISTRE Nicolas Roger Jacques Marie ; Administrateur : KISSELEFF Igor Jean Pierre ; Administrateur : JULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : DISCHBEIN Annick Flore Louise ; Administrateur : DAIR Frédérique Margueritte Emmanuelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Directeur général : DEPRESLE Bruno Hugues ; Président du conseil d'administration : PICHERY Marie-Line Denise Solange Thérèse Véronique ; Administrateur : BISSON Michel Roger Victor ; Administrateur : BRULE Jean Marc François Ignace ; Administrateur : VITTE Pierre Raymond André ; Administrateur : ARZUR Elodie Virginie ; Administrateur : CROSNIER Jean Marc Didier ; Administrateur : GEOFFROY Guy ; Administrateur : SAINSARD Philippe Jean Armand ; Administrateur : BAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : GOUTEYRON Serge Louis Marie ; Administrateur : VILBOEUF Laurent ; Administrateur : RETHORE René ; Administrateur : LEMARCHAND Odile Suzanne Marcelle Marie ; Administrateur : PUGIN Georges ; Administrateur : MAGNE Line Hélène ; Administrateur : HEBERT Alain Gabriel Pierre ; Administrateur : BERTRAND François Stéphane ; Administrateur : TURBA Didier Fernand Louis ; Administrateur : de MAISTRE Nicolas Roger Jacques Marie ; Administrateur : NTINOU Monique ; Administrateur : KISSELEFF Igor Jean Pierre
- création
Date d'effet : 16 janvier 1975
Labels et certificats de EPA SENART
EgaProEPA SENART publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 65/100 au titre de 2020 - Sous le seuil légal de 75/100
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 65/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2020
- Écart de rémunération25/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternité0/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Accords collectifs de EPA SENART
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de EPA SENART a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Un Accord collectif sur les salairesAccord
Signé le 17 juin 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2025 · jusqu'au 31 décembre 2025 · dépôt n° T07725063076
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Marchés publics de EPA SENART
data.gouv.frMarchés passés en tant qu’acheteur (97)
97 marchés publics ont été passés par EPA SENART en tant qu'acheteur.
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SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS · notifié le 31 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 8 offres reçues
77,5 k€ServicesSouscription de contrats d’assurances, dommages aux biens, responsabilité civile générale, responsabilité civile des mandataires sociaux, flotte automobile, mission accord-cadre construction pour les…
SARRE ET MOSELLE · notifié le 31 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 8 offres reçues
2,4 k€ServicesConseil juridique et représentation en justice - DROIT SOCIAL
HMS AVOCATS · notifié le 17 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 12 offres reçues
1,0 M€ServicesConseil juridique et représentation en justice - DROIT SOCIAL
ADMYS AVOCATS · notifié le 17 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 12 offres reçues
1,0 M€ServicesConseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL
DS AVOCATS · notifié le 17 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 12 offres reçues
1,0 M€ServicesConseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL
SERY-CHAINEAU AVOCATS · notifié le 17 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 12 offres reçues
1,0 M€ServicesConseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL
SEBAN ET ASSOCIES · notifié le 17 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 12 offres reçues
1,0 M€ServicesConseil juridique et représentation en justice - DROIT PUBLIC GENERAL
SCP CHARREL ET ASSOCIES · notifié le 17 juin 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 12 offres reçues
1,0 M€ServicesMAITISE D’OEUVRE des espaces publics dans le cadre de la construction de trois programmes résidentiels et du réaménagement de l’existant VRD et PAYSAGE ILOT ROSENFELD ZAC JATTEAU
ETUDES DE STRUCTURES ET D EQUIPEMENTS (DEGOUY ROUTES ET OUVRAGES) · notifié le 10 août 2023 · 4 ans · 2 offres reçues
38,0 k€ServicesAccord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, passé par lot séparé - Mission d’architecte coordonnateur d’opérations d’aménagement sur 5 secteurs du périmètre d’intervention de…
D&A · notifié le 26 avril 2023 · Appel d'offres restreint · 4 ans · 21 offres reçues
Montant non publiéServices- Conseil, accompagnement et mise en œuvre de la stratégie de relations presse et médias de l’Etablissement public d’aménagement de Sénart. -
GALIVEL ET ASSOCIES · notifié le 08 avril 2023 · 4 ans · 4 offres reçues
214 k€ServicesMaintenance du logiciel DISTRICT 3D et prestations associées (accord-cadre à bons de commande)
ASYLUM · notifié le 16 février 2023 · 4 ans · 1 offre reçue
140 k€ServicesMarché public subséquent sur la base de l’accord-cadre relatif à la mission d’architecte coordonnateur d’opérations d’aménagement n° 2020 0031
AGENCE TER · notifié le 06 janvier 2023 · 2 ans · 1 offre reçue
76,1 k€ServicesTravaux d’aménagements paysagers pour la zone de compensation in situ lié au développement du quartier Eau Vive 2
62820025562820 · notifié le 03 janvier 2023 · 40 mois · 1 offre reçue
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SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE · notifié le 24 novembre 2022 · 4 ans · 2 offres reçues
48,4 k€ServicesPrestations de service d’assurance en matière de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) pour l’EPA Sénart
SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE · notifié le 24 novembre 2022 · 4 ans · 2 offres reçues
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SOCIETE ANONYME DE TRANSACTIONS ET COURTAGE · notifié le 24 novembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues
89,0 k€ServicesMissions d’assistance à maîtrise d’ouvrage géotechnique, sites et sols pollués - Il comprend 4 missions d’exécution : - -M1 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études…
WSP FRANCE · notifié le 09 novembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 8 offres reçues
Montant non publiéServicesMissions d’assistance à maîtrise d’ouvrage géotechnique, sites et sols pollués - Il comprend 4 missions d’exécution : - -M1 : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études…
SARL CEDRES · notifié le 09 novembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 8 offres reçues
Montant non publiéServicesRéaliser deux bassins de rétention provisoires pour assurer la liaison entre le débouché des réseaux EP des lots ARTENOVA-Saint-Agne et ADAPEI aménagés respectivement à l’Ouest Bassin versant 4 et à…
70728023689100 · notifié le 08 novembre 2022 · 4 mois · 5 offres reçues
Montant non publiéTravaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur EPA SENART
Quel est le numéro SIREN de EPA SENART ?
Le numéro SIREN de EPA SENART est 301 545 315. Le SIRET de son siège social est 301 545 315 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86301545315.
Qui dirige EPA SENART ?
EPA SENART est dirigée par MARIE-LINE PICHERY, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 23 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPA SENART ?
Le siège social de EPA SENART est situé 4 All de la Mixite 4-6 - immeuble le Trait d'Union, 77127 Lieusaint.
EPA SENART est-elle toujours en activité ?
Oui, EPA SENART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPA SENART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPA SENART.
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