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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2024-03-12 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2024-02-05 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23/01/2024, confirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2023,, confirme le jugement sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 05/07/2022, statuant du chef infirmé, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 avril 2023.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-31 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2022, désignant, liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2022-07-05 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-04-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-12-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité