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EPAC 2

Active
Siren481 539 468SCI73300 VILLAREMBERTCréée le 18 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

EPAC 2 est une SCI immatriculée le 18 septembre 2007 sous le numéro SIREN 481 539 468. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Corbier Imm Vostok Zodiaque, 73300 Villarembert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA FLOTAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EPAC 2

Dénomination
EPAC 2
SIREN
481 539 468
SIRET (siège)
481 539 468 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35481539468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 539 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2007
Siège social
LE CORBIER IMM VOSTOK ZODIAQUE, 73300, VILLAREMBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EPAC 2

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS CONSULTANT EN IMPLANTATION POUR L'AMENAGEMENT INTERIEUR SUSCEPTIBLE DE FAVORISER LA VENTE OU LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de EPAC 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPAC 2

AC

ALAIN CAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2007) · 19 ans

EC

ELODIE CAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2007) · 19 ans

PF

PATRICIA FLOTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de EPAC 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73300 VILLAREMBERTSiègeActif

    481 539 468 00027 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820B

  • 84400 APTFermé

    481 539 468 00019 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de EPAC 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de EPAC 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAC 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPAC 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAC 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPAC 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPAC 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPAC 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur EPAC 2

Quel est le numéro SIREN de EPAC 2 ?

Le numéro SIREN de EPAC 2 est 481 539 468. Le SIRET de son siège social est 481 539 468 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35481539468.

Qui dirige EPAC 2 ?

EPAC 2 est dirigée par PATRICIA FLOTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPAC 2 ?

Le siège social de EPAC 2 est situé Le Corbier Imm Vostok Zodiaque, 73300 Villarembert.

EPAC 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, EPAC 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPAC 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAC 2.

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