EPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPAC est une SARL immatriculée le 12 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 641 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Saint Leger, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 4531Z comme activité principale. DENIS LOSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EPAC
INSEE- Dénomination
- EPAC
- SIREN
- 814 641 825
- SIRET (siège)
- 814 641 825 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR11814641825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 641 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 4531Z
- Date de création
- 12 novembre 2015
- Siège social
- 2 CHE DE SAINT LEGER, 93240, STAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EPAC
Achat et vente de pièces détachées poids lourds et VL neufs et d'occasion, réparation et recyclage de tous matériels industriels.
Finances de EPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPAC
INSEEÉtablissements de EPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
814 641 825 00025 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 4531Z
- 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé
814 641 825 00017 · ouvert le 10 octobre 2015 · NAF 4531Z
Documents juridiques de EPAC
INPIComptes annuels de EPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPAC. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025015606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025014950
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025013894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2003 · N° 02-60.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2015
Questions fréquentes sur EPAC
Quel est le numéro SIREN de EPAC ?
Le numéro SIREN de EPAC est 814 641 825. Le SIRET de son siège social est 814 641 825 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11814641825.
Qui dirige EPAC ?
EPAC est dirigée par DENIS LOSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPAC ?
Le siège social de EPAC est situé 2 Che de Saint Leger, 93240 Stains.
EPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAC.
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