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EPAC

Active
Siren829 375 112SAS93000 BOBIGNYCréée le 03 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 375 112, EPAC est une SAS créée le 3 mai 2017. Son siège social est situé 2 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4532Z. ASAD ALI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EPAC

Dénomination
EPAC
SIREN
829 375 112
SIRET (siège)
829 375 112 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76829375112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 375 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
03 mai 2017
Siège social
2 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EPAC

Achat, vente de pièces détachées de véhicules

Finances de EPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPAC

AA

ASAD ALI

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2017) · 9 ans

Établissements de EPAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    829 375 112 00028 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 4532Z

  • 93000 BOBIGNYFermé

    829 375 112 00010 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 4532Z

Documents juridiques de EPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de EPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPAC. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2017

Questions fréquentes sur EPAC

Quel est le numéro SIREN de EPAC ?

Le numéro SIREN de EPAC est 829 375 112. Le SIRET de son siège social est 829 375 112 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76829375112.

Qui dirige EPAC ?

EPAC est dirigée par ASAD ALI, président de sas.

Où se situe le siège social de EPAC ?

Le siège social de EPAC est situé 2 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.

EPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAC.

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