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EPAC

Active
Siren847 681 814SAS91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 24 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EPAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 681 814. Elle est domiciliée 28 rue Jeanne d'Arc Ste Genevieve des Bois, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. Elle est dirigée par ERIC PEAN, président de sas.

Fiche d'identité de EPAC

Dénomination
EPAC
SIREN
847 681 814
SIRET (siège)
847 681 814 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43847681814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 681 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
24 janvier 2019
Siège social
28 RUE JEANNE D'ARC STE GENEVIEVE DES BOIS, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPAC

Expert comptable - Commissaire aux comptes.

Finances de EPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPAC

EP

ERIC PEAN

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de EPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    847 681 814 00012 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6920Z

Documents juridiques de EPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de EPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPAC. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2019

Questions fréquentes sur EPAC

Quel est le numéro SIREN de EPAC ?

Le numéro SIREN de EPAC est 847 681 814. Le SIRET de son siège social est 847 681 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43847681814.

Qui dirige EPAC ?

EPAC est dirigée par ERIC PEAN, président de sas.

Où se situe le siège social de EPAC ?

Le siège social de EPAC est situé 28 rue Jeanne d'Arc Ste Genevieve des Bois, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

EPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAC.

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