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EPAC

Active
Siren949 197 412SARL13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESCréée le 09 mars 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 197 412. Elle est domiciliée 64 rue des Trois Freres, 13220 Chateauneuf-les-Martigues. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Philippe ETOURNEAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EPAC

Dénomination
EPAC
SIREN
949 197 412
SIRET (siège)
949 197 412 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11949197412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 197 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 mars 2023
Siège social
64 RUE DES TROIS FRERES, 13220, CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EPAC

Restauration traditionnelle, plats à emporter

Finances de EPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPAC

PE

Philippe ETOURNEAUD

Gérant

Depuis la création (09 mars 2023) · 3 ans

Établissements de EPAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESSiègeActif

    949 197 412 00024 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 5610A

  • 13960 Sausset-les-PinsActif

    949 197 412 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de EPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPAC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 novembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 11 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPAC. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPAC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-11-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-09

  1. création

Questions fréquentes sur EPAC

Quel est le numéro SIREN de EPAC ?

Le numéro SIREN de EPAC est 949 197 412. Le SIRET de son siège social est 949 197 412 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11949197412.

Qui dirige EPAC ?

EPAC est dirigée par Philippe ETOURNEAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EPAC ?

Le siège social de EPAC est situé 64 rue des Trois Freres, 13220 Chateauneuf-les-Martigues.

EPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPAC est-elle en procédure collective ?

Oui. EPAC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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