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EPAC SERVICES

Active
Siren792 465 080SARL25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRECréée le 17 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 465 080, EPAC SERVICES est une SARL créée le 17 avril 2013. Elle est domiciliée 1 rue de la Barre Entree C, 25220 Roche-Lez-Beaupre. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de EPAC SERVICES

Dénomination
EPAC SERVICES
SIREN
792 465 080
SIRET (siège)
792 465 080 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39792465080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 465 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
17 avril 2013
Siège social
1 RUE DE LA BARRE ENTREE C, 25220, ROCHE-LEZ-BEAUPRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPAC SERVICES

CHAUFFAGE, ELECTRICITE, CLIMATISATION.

Finances de EPAC SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPAC SERVICES

Anciens dirigeants (1)

MB

Mickaël, Robert, Bruno BARDY

Gérant, Associé · de avril 2013 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EPAC SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRESiègeActif

    792 465 080 00010 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 4322B

Documents juridiques de EPAC SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de EPAC SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAC SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPAC SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPAC SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2014. Clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPAC SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPAC SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPAC SERVICES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Questions fréquentes sur EPAC SERVICES

Quel est le numéro SIREN de EPAC SERVICES ?

Le numéro SIREN de EPAC SERVICES est 792 465 080. Le SIRET de son siège social est 792 465 080 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39792465080.

Où se situe le siège social de EPAC SERVICES ?

Le siège social de EPAC SERVICES est situé 1 rue de la Barre Entree C, 25220 Roche-Lez-Beaupre.

EPAC SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, EPAC SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPAC SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPAC SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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