EPAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 165 115, EPAD est une 6540 créée le 14 octobre 2021. Elle est domiciliée 512 Rte de Pailloles Lieu-Dit Fournie-Haut, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRA DEGRAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EPAD
INSEE- Dénomination
- EPAD
- SIREN
- 904 165 115
- SIRET (siège)
- 904 165 115 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64904165115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 165 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2021
- Siège social
- 512 RTE DE PAILLOLES LIEU-DIT FOURNIE-HAUT, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPAD
Tout type d'acquisition immobilière, propriété administration gestion location vente exceptionnelle
Finances de EPAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de EPAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
904 165 115 00018 · ouvert le 31 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPAD
INPIComptes annuels de EPAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPAD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-11.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 février 2023 · N° 19/11609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-14.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 14-28.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-10.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-15.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-70.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-14 · Début d'activité : 2021-08-31
- création
Date d'effet : 14 octobre 2021
Questions fréquentes sur EPAD
Quel est le numéro SIREN de EPAD ?
Le numéro SIREN de EPAD est 904 165 115. Le SIRET de son siège social est 904 165 115 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64904165115.
Qui dirige EPAD ?
EPAD est dirigée par ALEXANDRA DEGRAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPAD ?
Le siège social de EPAD est situé 512 Rte de Pailloles Lieu-Dit Fournie-Haut, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
EPAD est-elle toujours en activité ?
Oui, EPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAD.
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