EPAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
EPAILLARD est une SCI immatriculée le 15 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 862 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 av Gabriel Peri, 91600 Savigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PARISOT SYLVIE ALICE, gérant.
Fiche d'identité de EPAILLARD
INSEE- Dénomination
- EPAILLARD
- SIREN
- 409 862 968
- SIRET (siège)
- 409 862 968 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38409862968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 862 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Siège social
- 136 AV GABRIEL PERI, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPAILLARD
L'acquisition l'administration l'exploitation par bail d'immeubles et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Mauperthuis et à St Augustin (77120) lieudit Epaillard et les prés blés
Finances de EPAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPAILLARD
INSEEPARISOT SYLVIE ALICE
Gérant
Depuis la création (15 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de EPAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
409 862 968 00016 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de EPAILLARD
INPIComptes annuels de EPAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPAILLARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° J2023000306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-16.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPAILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1996
Questions fréquentes sur EPAILLARD
Quel est le numéro SIREN de EPAILLARD ?
Le numéro SIREN de EPAILLARD est 409 862 968. Le SIRET de son siège social est 409 862 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409862968.
Qui dirige EPAILLARD ?
EPAILLARD est dirigée par PARISOT SYLVIE ALICE, gérant.
Où se situe le siège social de EPAILLARD ?
Le siège social de EPAILLARD est situé 136 av Gabriel Peri, 91600 Savigny-sur-Orge.
EPAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EPAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAILLARD.
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