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EPAILLY GERARD

Active
Siren330 856 873Entrepreneur individuel39170 COTEAUX DU LIZONCréée le 03 octobre 1984
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 330 856 873, EPAILLY GERARD est un entrepreneur individuel créé le 3 octobre 1984. Son siège social est situé 8 GRANDE RUE Saint-Lupicin, 39170 Coteaux du Lizon. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de EPAILLY GERARD

Dénomination
EPAILLY GERARD
SIREN
330 856 873
SIRET (siège)
330 856 873 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89330856873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 856 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
03 octobre 1984
Siège social
8 GRANDE RUE Saint-Lupicin, 39170, COTEAUX DU LIZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPAILLY GERARD

Fonds de commerce de primeurs, volailles, poissons, produits laitiers et alimentation générale (commerce en magasin) adjonction d'activité: boissons, pizzas, gâteaux et commerce ambulant en alimentation générale fleurs, boissons, pizzas, gâteaux, primeurs volailles, poissons, produits laitiers à compter du 1er décembre 1986 boissons non alcoolisées

Finances de EPAILLY GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPAILLY GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EPAILLY GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39170 COTEAUX DU LIZONSiègeActif

    330 856 873 00022 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4711B

Documents juridiques de EPAILLY GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EPAILLY GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAILLY GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPAILLY GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPAILLY GERARD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 octobre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2023 · publié le 12 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2021 · publié le 30 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2021 · publié le 29 juin 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de EPAILLY GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPAILLY GERARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-08-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1984

Questions fréquentes sur EPAILLY GERARD

Quel est le numéro SIREN de EPAILLY GERARD ?

Le numéro SIREN de EPAILLY GERARD est 330 856 873. Le SIRET de son siège social est 330 856 873 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89330856873.

Où se situe le siège social de EPAILLY GERARD ?

Le siège social de EPAILLY GERARD est situé 8 GRANDE RUE Saint-Lupicin, 39170 Coteaux du Lizon.

EPAILLY GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EPAILLY GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPAILLY GERARD est-elle en procédure collective ?

Oui. EPAILLY GERARD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 octobre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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