EPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
EPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 677 325. Le siège social de l'entreprise se trouve Rosmellec, 29460 Daoulas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-LAURE LE CANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EPAL
INSEE- Dénomination
- EPAL
- SIREN
- 789 677 325
- SIRET (siège)
- 789 677 325 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17789677325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 677 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2012
- Siège social
- Rosmellec, 29460, Daoulas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EPAL
L'acquisition de tous terrains et immeubles la construction d'immeubles à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel l'administration, la gestion par location ou autrement, l'entretien et la mise en valeur de tous immeules et bien immobiliers.
Finances de EPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPAL
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de EPAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29460 DaoulasSiègeActif
789 677 325 00027 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 6820B
- 29860 PLABENNECFermé
789 677 325 00019 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de EPAL
INPIComptes annuels de EPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 14-24.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 12/15682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINS Anne-Laure
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-30 · Début d'activité : 2012-11-23
- création
Date d'effet : 30 novembre 2012
Questions fréquentes sur EPAL
Quel est le numéro SIREN de EPAL ?
Le numéro SIREN de EPAL est 789 677 325. Le SIRET de son siège social est 789 677 325 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17789677325.
Qui dirige EPAL ?
EPAL est dirigée par ANNE-LAURE LE CANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPAL ?
Le siège social de EPAL est situé Rosmellec, 29460 Daoulas.
EPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAL.
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