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EPAN

Active
Siren798 782 611SCI13117 MARTIGUESCréée le 28 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 782 611, EPAN est une SCI créée le 28 novembre 2013. Son siège social est situé 5 rue Jacques de Vaucanson la Gacharelle, 13117 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CAPGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EPAN

Dénomination
EPAN
SIREN
798 782 611
SIRET (siège)
798 782 611 00031
N° TVA intracommunautaire
FR93798782611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 782 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
5 RUE JACQUES DE VAUCANSON LA GACHARELLE, 13117, MARTIGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EPAN

Gestion immobilière

Finances de EPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPAN

JC

JEAN-CHRISTOPHE CAPGRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

RS

RENE SCIURCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de EPAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13117 MARTIGUESSiègeActif

    798 782 611 00031 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B

  • 13500 MARTIGUESFermé

    798 782 611 00015 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de EPAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2024

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de EPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EPAN. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur EPAN

Quel est le numéro SIREN de EPAN ?

Le numéro SIREN de EPAN est 798 782 611. Le SIRET de son siège social est 798 782 611 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93798782611.

Qui dirige EPAN ?

EPAN est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE CAPGRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPAN ?

Le siège social de EPAN est situé 5 rue Jacques de Vaucanson la Gacharelle, 13117 Martigues.

EPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAN.

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