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EPAR

Active
Siren518 905 153SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 21 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 905 153, EPAR est une SCI créée le 21 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Roger Pecheyrand, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN RIVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EPAR

Dénomination
EPAR
SIREN
518 905 153
SIRET (siège)
518 905 153 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10518905153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 905 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2009
Siège social
58 RUE ROGER PECHEYRAND, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPAR

Acquisition, construction propriété, gestion, conservation, mise à disposition gratuite aux associés, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, , acquisition, propriété, gestion, vente pour son proprre compte, de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières et de tous biens meubles

Finances de EPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPAR

SB

SYLVIE BOUYSSOU

Autre

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

JR

JEAN RIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de EPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    518 905 153 00012 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de EPAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de EPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-10

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2009

Questions fréquentes sur EPAR

Quel est le numéro SIREN de EPAR ?

Le numéro SIREN de EPAR est 518 905 153. Le SIRET de son siège social est 518 905 153 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10518905153.

Qui dirige EPAR ?

EPAR est dirigée par JEAN RIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPAR ?

Le siège social de EPAR est situé 58 rue Roger Pecheyrand, 19100 Brive-la-Gaillarde.

EPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, EPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPAR.

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