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EPARCHOISE

Active
Siren107 541 583549909210 Saint-YbarsCréée le 15 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

EPARCHOISE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 541 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 3207 RTE de Tartifume, 09210 Saint-Ybars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. LAETITIA PAUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EPARCHOISE

Dénomination
EPARCHOISE
SIREN
107 541 583
SIRET (siège)
107 541 583 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45107541583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 541 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2026
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 juillet 2026
Siège social
3207 RTE de Tartifume, 09210, Saint-Ybars
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EPARCHOISE

Réalisation et exploitation d'installations pour la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable en vue de la vente ; exploitation, production et commercialisation d'énergies renouvelables sous toutes leur forme ; collecte, traitement et valorisation de déchets et d'effluents agricoles.

Finances de EPARCHOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPARCHOISE

LP

LAETITIA PAUBERT

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de EPARCHOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09210 Saint-YbarsSiègeActif

    107 541 583 00012 · ouvert le 10 juillet 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EPARCHOISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EPARCHOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPARCHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPARCHOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPARCHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EPARCHOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPARCHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPARCHOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-10

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2026

Questions fréquentes sur EPARCHOISE

Quel est le numéro SIREN de EPARCHOISE ?

Le numéro SIREN de EPARCHOISE est 107 541 583. Le SIRET de son siège social est 107 541 583 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45107541583.

Qui dirige EPARCHOISE ?

EPARCHOISE est dirigée par LAETITIA PAUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de EPARCHOISE ?

Le siège social de EPARCHOISE est situé 3207 RTE de Tartifume, 09210 Saint-Ybars.

EPARCHOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, EPARCHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPARCHOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPARCHOISE.

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