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EPARCO

Active
Siren494 420 169SAS89710 SENANCréée le 23 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 420 169, EPARCO est une SAS créée le 23 juillet 2010. Elle est domiciliée 1 Rte de Champlay, 89710 Senan. L'entreprise déclare le code NAF 2223Z comme activité principale. STEPHANE BAVAVEAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EPARCO

Dénomination
EPARCO
SIREN
494 420 169
SIRET (siège)
494 420 169 00026
N° TVA intracommunautaire
FR54494420169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 420 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 210 000 €
Code NAF / APE
2223Z
Date de création
23 juillet 2010
Siège social
1 RTE DE CHAMPLAY, 89710, SENAN
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de EPARCO

En france et à l'étranger : la conception, la fabrication, la production, la commercialisation et l'installation de tous matériels et équipements destinés au traitement des eaux usées non collectif. Toutes études et recherses se rapportant aux domaines d'activités ci-dessus. L'achat, la création, la prise en location-gérance et l'exploitation de tous fonds de commerce pour l'exercice des activités ci-dessus.

Finances de EPARCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EPARCO

SB

STEPHANE BAVAVEAS

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2010) · 16 ans

CD

CATHERINE DAUBIN

Commissaire aux comptes suppléant

LW

LAURENT WORINGER

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de EPARCO

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 89710 SENANSiègeActif

    494 420 169 00026 · ouvert le 23 juin 2010 · NAF 2223Z

  • 92110 CLICHYActif

    494 420 169 00067 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 7112B

  • 34140 MEZEActif

    494 420 169 00042 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 7112B

  • 53940 SAINT-BERTHEVINFermé

    494 420 169 00018 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    494 420 169 00034 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 7112B

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    494 420 169 00059 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de EPARCO

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de EPARCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPARCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EPARCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EPARCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2020. Clôturée le 07 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

14 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 17 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2022 · publié le 15 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2022 · publié le 28 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2019, désignant, liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 7 avril 2020.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître Francois Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant administrateur STE SEGARD-CARBONI 16 rue de l'Horloge 89000 auxerre mandataire judiciaire ELRL Francois CARLO en la personne de Me CARLO 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2011 désignant administrateur Sté SEGARD-CARBONI, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, prise en la personne de Maître Didier SEGARD, dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPARCO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EPARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EPARCO

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2020-06-30 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2019, désignant, liquidateur SELARL François Carlo 2 Chemin de la Guimbarde 89300 Joigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 7 avril 2020.

  7. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  8. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître Francois Carlo, 2 Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny.

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant administrateur STE SEGARD-CARBONI 16 rue de l'Horloge 89000 auxerre mandataire judiciaire ELRL Francois CARLO en la personne de Me CARLO 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 août 2011 désignant administrateur Sté SEGARD-CARBONI, 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, prise en la personne de Maître Didier SEGARD, dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion,, mandataire judiciaire ELRL François CARLO en la personne de Maître Carlo, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Président de la société : BAVAVEAS Stéphane Serge Commissaire aux comptes titulaire : WORINGER Laurent Commissaire aux comptes suppléant : DAUBIN Catherine

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Président de la société : BAVAVEAS Stéphane Serge Commissaire aux comptes titulaire : WORINGER Laurent Commissaire aux comptes suppléant : DAUBIN Catherine

  21. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculée le 2010-07-23 · Début d'activité : 2007-02-02

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2010

Questions fréquentes sur EPARCO

Quel est le numéro SIREN de EPARCO ?

Le numéro SIREN de EPARCO est 494 420 169. Le SIRET de son siège social est 494 420 169 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494420169.

Qui dirige EPARCO ?

EPARCO est dirigée par STEPHANE BAVAVEAS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EPARCO ?

Le siège social de EPARCO est situé 1 Rte de Champlay, 89710 Senan.

EPARCO est-elle toujours en activité ?

Oui, EPARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EPARCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EPARCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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