EPARGNE LOGEMENT
Active6492Z · Autre distribution de crédit
EPARGNE LOGEMENT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 845 722. Son siège social est situé 61 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. EPARGNE LOGEMENT relève du secteur autre distribution de crédit (code NAF 6492Z).
Fiche d'identité de EPARGNE LOGEMENT
INSEE- Dénomination
- EPARGNE LOGEMENT
- SIREN
- 351 845 722
- SIRET (siège)
- 351 845 722 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56351845722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 845 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6492Z - Autre distribution de crédit
- Date de création
- 01 juillet 1989
- Siège social
- 61 AV FRANKLIN D. ROOSEVELT, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EPARGNE LOGEMENT
Autre distribution de crédit
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Finances de EPARGNE LOGEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPARGNE LOGEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EPARGNE LOGEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
351 845 722 00013 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6492Z
Documents juridiques de EPARGNE LOGEMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EPARGNE LOGEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPARGNE LOGEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPARGNE LOGEMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPARGNE LOGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EPARGNE LOGEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1989
Questions fréquentes sur EPARGNE LOGEMENT
Quel est le numéro SIREN de EPARGNE LOGEMENT ?
Le numéro SIREN de EPARGNE LOGEMENT est 351 845 722. Le SIRET de son siège social est 351 845 722 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56351845722.
Où se situe le siège social de EPARGNE LOGEMENT ?
Le siège social de EPARGNE LOGEMENT est situé 61 av Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.
EPARGNE LOGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EPARGNE LOGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPARGNE LOGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPARGNE LOGEMENT.
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