EPARGNE PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 k€
- Effectif
- Non publié
EPARGNE PIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 246 975. Son siège social est situé 15 Pl Grangier, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MICHEL CATTIN, président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de EPARGNE PIERRE
INSEE- Dénomination
- EPARGNE PIERRE
- SIREN
- 794 246 975
- SIRET (siège)
- 794 246 975 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54794246975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 246 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 juillet 2013
- Siège social
- 15 PL GRANGIER, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EPARGNE PIERRE
Objet social de EPARGNE PIERRE
L'acquisition directe ou indirecte, y compris en l'état futur d'achèvement et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. L'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location.
Finances de EPARGNE PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EPARGNE PIERRE
INSEEBODACCMembre du conseil de surveillance
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2023
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021
Président du conseil de surveillance
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021
Membre du conseil de surveillance
AGM AUDIT LEGAL
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021
EMMA
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2021
ATLAND VOISIN
Gérant
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2026
Anciens dirigeants (6)
Membre du conseil de surveillance · de février 2021 à septembre 2026
Membre du conseil de surveillance · de octobre 2023 à septembre 2026
Membre du conseil de surveillance · de février 2021 à octobre 2023
Membre du conseil de surveillance · de mars 2021 à octobre 2023
Commissaire aux comptes suppléant · de février 2021 à août 2021
Président du conseil de surveillance · de février 2021 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EPARGNE PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
794 246 975 00013 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de EPARGNE PIERRE
INPI479 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EPARGNE PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EPARGNE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EPARGNE PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EPARGNE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EPARGNE PIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/19715
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/06810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/54546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/05055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EPARGNE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EPARGNE PIERRE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : ATLAND VOISIN ; Président du conseil de surveillance : CATTIN Michel ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; Membre du conseil de surveillance : EMMA ; Membre du conseil de surveillance : DELAFONTAINE Marie-Christine ; Membre du conseil de surveillance : COMPAIN Francois ; Membre du conseil de surveillance : BROCARD Philippe ; Membre du conseil de surveillance : BLANCHIN Thierry, Marcel ; Membre du conseil de surveillance : CALLOCH Bertrand ; Membre du conseil de surveillance : RICHON Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : ATLAND VOISIN ; Président du conseil de surveillance : CATTIN Michel ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; Membre du conseil de surveillance : EMMA ; Membre du conseil de surveillance : POLLAUD Francois ; Membre du conseil de surveillance : DELAFONTAINE Marie-Christine ; Membre du conseil de surveillance : COMPAIN Francois ; Membre du conseil de surveillance : BROCARD Philippe ; Membre du conseil de surveillance : BLANCHIN Thierry, Marcel ; Membre du conseil de surveillance : WEMHÖNER Claudia ; Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : ATLAND VOISIN ; Président du conseil de surveillance : CATTIN Michel ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; Membre du conseil de surveillance : EMMA ; Membre du conseil de surveillance : WERLE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : POLLAUD Francois ; Membre du conseil de surveillance : DELAFONTAINE Marie-Christine ; Membre du conseil de surveillance : COMPAIN Francois ; Membre du conseil de surveillance : BROCARD Philippe ; Membre du conseil de surveillance : BARDON Matthias ; Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : ATLAND VOISIN ; Président du conseil de surveillance : CATTIN Michel ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; Membre du conseil de surveillance : EMMA ; Membre du conseil de surveillance : WERLE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : POLLAUD Francois ; Membre du conseil de surveillance : DELAFONTAINE Marie-Christine ; Membre du conseil de surveillance : COMPAIN Francois ; Membre du conseil de surveillance : BROCARD Philippe ; Membre du conseil de surveillance : BARDON Matthias ; Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL ; Commissaire aux comptes suppléant : BROICHOT Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : VOISIN (PRECEDE OU NON DU MOT "CABINET") ; Président du conseil de surveillance : CATTIN Michel ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; Membre du conseil de surveillance : EMMA ; Membre du conseil de surveillance : WERLE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : POLLAUD Francois ; Membre du conseil de surveillance : DELAFONTAINE Marie-Christine ; Membre du conseil de surveillance : COMPAIN Francois ; Membre du conseil de surveillance : BROCARD Philippe ; Membre du conseil de surveillance : BARDON Matthias ; Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL ; Commissaire aux comptes suppléant : BROICHOT Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : VOISIN (PRECEDE OU NON DU MOT "CABINET") ; Président du conseil de surveillance : CATTIN Michel ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; Membre du conseil de surveillance : EMMA ; Membre du conseil de surveillance : WERLE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : POLLAUD Francois ; Membre du conseil de surveillance : DELAFONTAINE Marie-Christine ; Membre du conseil de surveillance : COMPAIN Francois ; Membre du conseil de surveillance : BROCARD Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL ; Commissaire aux comptes suppléant : BROICHOT Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : VOISIN (PRECEDE OU NON DU MOT "CABINET") ; Président du conseil de surveillance : DUCROZANT Roland ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ; Membre du conseil de surveillance : EMMA ; Membre du conseil de surveillance : WERLE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : POLLAUD Francois ; Membre du conseil de surveillance : DELAFONTAINE Marie-Christine ; Membre du conseil de surveillance : COMPAIN Francois ; Membre du conseil de surveillance : CATTIN Michel ; Membre du conseil de surveillance : BROCARD Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : AGM AUDIT LEGAL ; Commissaire aux comptes suppléant : BROICHOT Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-18 · Début d'activité : 2013-02-27
- création
Date d'effet : 18 juillet 2013
Questions fréquentes sur EPARGNE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de EPARGNE PIERRE ?
Le numéro SIREN de EPARGNE PIERRE est 794 246 975. Le SIRET de son siège social est 794 246 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794246975.
Qui dirige EPARGNE PIERRE ?
EPARGNE PIERRE est dirigée par MICHEL CATTIN, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EPARGNE PIERRE ?
Le siège social de EPARGNE PIERRE est situé 15 Pl Grangier, 21000 Dijon.
EPARGNE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EPARGNE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EPARGNE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EPARGNE PIERRE.
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